Santé

Les pilotes de drones sont-ils soumis à une limite d'alcoolémie ?

Un pilote de drone ne doit pas être sous l'influence de l'alcool ou de substances psychoactives pendant le vol.

Comme le précise le règlement d’exécution de l'UE, le pilote de drone ne doit pas être sous l'influence de substances psychoactives ou de l'alcool ni être empêché d'exercer ses fonctions en raison d'une blessure, de la fatigue, de la prise de médicaments, d'une maladie ou pour toute autre raison pendant le vol du drone.

L'ordonnance sur l'aviation réglemente certes les contrôles d'alcoolémie et les conséquences pénales de l'ivresse, mais ces règles ne concernent que les membres d'équipage d'aéronefs complexes et ne sont pas directement applicables aux pilotes de drones. Une application par analogie est toutefois envisageable, par exemple pour les questions de responsabilité civile. Selon la réglementation correspondante, un membre d'équipage est considéré étant en « état d’ébriété et incapacité d’assurer le service » lorsqu'il présente une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure à 0,1 mg d'alcool par litre d'air expiré ou une concentration d'alcool dans le sang supérieure à 0,2 pour mille en poids.