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Les toilettes sont-elles obligatoires dans un restaurant ?

L'hôtellerie et la restauration sont réglementées au niveau cantonal. Les cantons peuvent notamment déterminer dans quels cas quel nombre de toilettes est prescrit.

Comme l'écrit le Conseil fédéral en réponse à une motion, pour l'espace public, ce sont « les lois cantonales qui règlent combien de toilettes sont à prévoir à partir de combien de personnes ». Les restaurants font partie de cet « espace public ». Certains cantons stipulent dans leur législation sur l'hôtellerie et la restauration ou sur les constructions que les restaurants doivent mettre des toilettes à disposition. C'est notamment le cas de Bâle-Campagne, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Thurgovie, Vaud ou Zurich.

Si un restaurant doit proposer des toilettes à ses clients, cela dépend également du canton si celles-ci doivent être séparées ou non pour les deux sexes. Ces dernières années, plusieurs cantons, comme Berne et Lucerne, ont adapté leur législation et autorisent désormais les toilettes unisexes.