Santé
Ma caisse maladie doit-elle payer un traitement dans l'UE ?
Les personnes assurées en Suisse ont droit aux mêmes soins d'urgence pendant leurs vacances dans un pays de l'UE/AELE qu'une personne assurée dans le pays de vacances correspondant. Il en va de même pour les voyages au Royaume-Uni. En revanche, la caisse d'assurance maladie ne prend généralement pas en charge les frais en cas d'intervention planifiée.
L'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, plus précisément son annexe II, accorde aux personnes assurées en Suisse le droit à des traitements d'urgence dans les pays de l'UE/AELE. Le même droit est valable dans la majorité des territoires du Royaume-Uni en vertu de la convention de sécurité sociale qui entrera définitivement en vigueur le 1er octobre 2023. Toutefois, si la personne assurée prévoit une intervention à l'étranger, elle doit généralement en assumer elle-même les coûts.
La carte européenne d'assurance maladie prouve les droits
Une personne assurée en Suisse reçoit la carte européenne d'assuré qui se trouve au dos de la carte d'assuré suisse. Elle peut la présenter dans un autre pays européen et a ainsi droit à un traitement selon les prescriptions du pays de vacances : les règles du lieu de vacances s'appliquent tant au catalogue de prestations qu'à la participation aux coûts. Si les règles prévoient par exemple une quote-part plus élevée que ce ne serait le cas en Suisse, la personne assurée doit prendre en charge cette quote-part plus élevée. En règle générale, celle-ci doit être réglée directement sur place. Les autres frais sont réglés par les prestataires de services du pays de vacances à la caisse maladie suisse. (Cf. aussi : « Qui prend en charge l’aide médicale pendant des vacances aux Etats-Unis ? »)
Malgré le Brexit, les mêmes règles s'appliquent en cas de séjour temporaire au Royaume-Uni. Une exception est faite pour les îles Anglo-Normandes, car la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni ne les couvre pas.
Attention : L'assurance de base couvre uniquement les frais de traitement dans un hôpital public ou dans un cabinet médical qui facture selon les tarifs publics. Les personnes qui souhaitent se faire soigner dans une division privée doivent soit payer elles-mêmes, soit souscrire au préalable une assurance complémentaire telle que l'assurance protection ETI avec protection Plus.
Les traitements prévus dans l'UE sont soumis à autorisation
Toute personne se rendant dans un pays de l'UE/AELE pour y suivre un traitement médical et souhaitant que ce traitement soit pris en charge par l'assurance de base doit obtenir au préalable l'autorisation de sa caisse maladie. Celle-ci ne délivre cette autorisation qu'à des conditions très strictes. D'une part, il doit s'agir d'une prestation obligatoire en Suisse et, d'autre part, le traitement prévu en Suisse ne doit pas être possible dans un délai acceptable sur le plan médical.
Mis à jour le 14 septembre 2023