Santé

Mon club de sport doit-il m'assurer contre les accidents ?

Un club sportif n'est pas tenu d'assurer ses membres contre les accidents, et ses employés seulement à partir d'un revenu annuel de 2/3 de la rente minimale AVS.

Toute personne travaillant plus de 8 heures par semaine chez la même employeuse est obligatoirement assurée contre les conséquences d'un accident non professionnel et peut déclarer un accident de sport à la suva.

Pour les employés d'un club sportif, c'est en principe ce dernier qui est l'employeur et qui est donc responsable de l'assurance en cas d'accident de sport. Est déjà considéré comme employé celui qui reçoit une rémunération pour ses engagements en compétition en tant que sportif ou entraîneur, qui va au-delà d'un simple remboursement de frais. Toutefois, le club ne doit conclure une assurance-accidents pour ses sportifs et entraîneurs que si leur activité au sein du club leur procure un revenu annuel supérieur aux deux tiers de la rente minimale AVS. Actuellement, l'obligation d'assurance ne s'applique donc qu'aux sportifs et aux entraîneurs dont le revenu annuel est supérieur à 10’100 CHF.

Attention : La réglementation spéciale ne s'applique qu'aux sportifs et aux entraîneurs. Les autres employés du club, comme le personnel de nettoyage ou le personnel administratif, doivent être assurés par le club de manière régulière s'ils gagnent plus de 2’300 CHF par année civile et non un salaire de minime importance.

Mis à jour le 1er janvier 2025