Famille
Mon enfant peut-il s'abonner à un journal ?
Dans la mesure où les parents donnent leur accord, un enfant capable de discernement peut s'abonner à un journal. S'il peut payer lui-même son abonnement, l'accord n'est pas nécessaire.
En principe, seule une personne capable d'agir et donc majeure peut conclure un abonnement. Mais si un enfant peut évaluer ce que signifie la conclusion d'un abonnement à un journal, il est capable de discernement sur ce point et peut conclure ce contrat. Toutefois, pour qu'il soit valable, les parents ou un autre représentant légal doivent en principe donner leur accord. Toutefois, si l'enfant peut payer l'abonnement avec le salaire qu'il a lui-même gagné, le consentement n'est pas nécessaire. Enfin, un éventuel consentement n'est pas valable s'il s'agit de magazines pornographiques : une personne ne peut les acheter légalement qu'à partir de 16 ans.
Les parents doivent être d'accord avec l'abonnement au journal
Un enfant peut valablement s'abonner à un journal s'il est conscient de la portée de l'abonnement. Mais pour qu'il soit lié par le contrat, il faut que ses parents ou son accord soient nécessaires. Si l'enfant a conclu l'abonnement en secret et que les parents ne sont pas d'accord, même après coup, l'éditeur doit annuler le contrat : les frais d'abonnement ne sont pas dus et la maison d'édition n'est évidemment pas tenue de fournir des magazines.
L'enfant peut dépenser son propre salaire de manière autonome
Si l'enfant gagne déjà de l'argent, il peut en principe en faire ce qu'il veut. En particulier, la personne mineure capable de discernement peut conclure un abonnement sans l'accord de ses parents, pour autant qu'elle puisse payer les frais avec son propre salaire. Mais dans ce cas, la personne mineure est également responsable de manière autonome du prix de l'abonnement dû. (Cf. aussi : « Ma fille mineure peut-elle louer son propre logement ? »)
Age minimum 16 ans pour les contenus pornographiques
Indépendamment de sa capacité de discernement ou de l'accord de ses parents, une personne de moins de 16 ans ne peut pas s'abonner légalement à des revues pornographiques. En ce qui concerne la pornographie sur Internet, le Parlement prévoit de préciser la norme pénale en obligeant les fournisseurs de télécommunications à proposer aux parents des outils permettant notamment de bloquer les contenus.
Mis à jour le 12 décembre 2024