Famille

Mon ex peut-il m'interdire de passer des vacances avec notre enfant ?

Le parent qui a la garde de l'enfant peut en principe partir en vacances avec lui. Toutefois, pour les voyages à l'étranger, l'autorisation de l'autre parent peut être nécessaire, même si ce dernier n'a pas la garde de l'enfant.

Le parent chez qui l'enfant séjourne a la garde et donc la responsabilité de la prise en charge pendant cette période. Il peut planifier cette période en grande partie librement et ainsi partir en vacances. Le parent qui a la garde de l'enfant ne doit toutefois pas empêcher les relations personnelles convenues ou ordonnées entre l'enfant et l'autre parent. En outre, en cas de voyage à l'étranger, il doit éventuellement pouvoir présenter une procuration attestant que l'autre parent est d'accord pour le voyage.

Les voyages ne doivent pas empêcher le droit de visite

Pendant la période où l'un des parents est responsable de la garde de l'enfant, il peut en principe partir en voyage avec l'enfant sans devoir obtenir au préalable l'accord de l'autre parent.

En cas de garde exclusive, les vacances peuvent porter atteinte au droit de visite de l'autre parent. Même dans ce cas, le parent peut partir en vacances avec les enfants. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, il n'est pas possible d'empêcher que des jours de visite soient supprimés, notamment lorsque le droit de visite de l'autre parent est étendu. Mais cela ne donne pas le droit au parent qui a la garde de partir en vacances trop souvent et de rendre ainsi difficile ou impossible le contact personnel des enfants avec leur père. La planification des vacances est soumise à la réserve de l'abus de droit et l'annulation des week-ends de visite doit rester l'exception.

Si l'un des parents n'est pas d'accord avec la planification des vacances, notamment parce qu'elle rend les relations personnelles impossibles, il peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Celle-ci peut avertir les parents ou leur donner des instructions afin de garantir le bien de l'enfant.

Bien préparer ses vacances à l'étranger

Si l'un des parents souhaite voyager à l'étranger avec son enfant, les choses se compliquent. En effet, en vertu de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants, les États contractants sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les enlèvements d'enfants. Cela implique notamment de vérifier si les parents voyageant seuls peuvent effectivement se rendre à l'étranger avec leurs enfants. Indépendamment du fait que le parent ait l'autorité exclusive ou conjointe, il devrait donc avoir sur lui une procuration écrite de l'autre parent. Certains États contractants exigent même une certification par un notaire. (Cf. aussi : « Voyager avec des personnes mineures »)

En outre, il est recommandé que le parent voyageur fasse inscrire dans le passeport des enfants un complément officiel qui l'identifie comme détenteur de la garde parentale. Dans la pratique, cela est surtout utile s'il n'a pas le même nom de famille que son enfant.

Mis à jour le 23 février 2023