Famille
Mon fils peut-il jouer au football le samedi malgré la visite de son père ?
Oui, dans la mesure où cela sert le bien de l'enfant. En effet, le droit de visite a pour but d'assurer un échange réciproque entre le parent qui n'a pas la garde de l'enfant et l’enfant, afin de garantir notamment le bien-être de l'enfant.
Si l'enfant ne réside que chez l'un des parents, le droit de visite sert à garantir un échange réciproque entre l'enfant et l'autre parent. Le droit de visite doit être aménagé de manière à ce que ce soit la meilleure solution possible pour l'enfant. Si les parents ne trouvent pas une telle solution, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) peut intervenir pour les soutenir. Selon l'âge de l'enfant, celui-ci a également son mot à dire.
Le bien-être de l'enfant est au cœur du droit de visite
Même si un enfant participe pratiquement tous les week-ends à un tournoi de football, le père doit l'accepter dans la mesure où cette carrière sportive sert le bien de l'enfant. Il en irait autrement si le parent qui a la garde de l'enfant l'envoyait aux tournois dans le seul but de passer moins de temps avec son père. Lors de l'aménagement des relations personnelles et donc du droit de visite, les deux parents doivent s'abstenir de toute activité qui rendrait difficile la relation de l'enfant avec l'autre parent.
L'APEA intervient si nécessaire dans l'organisation du droit de visite
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la manière de mettre en œuvre le droit de visite, ils peuvent s'adresser à l’APEA. Celle-ci peut notamment avertir les parents et donner des instructions, si la mise en œuvre des relations personnelles a des conséquences négatives pour l'enfant. Si cela ne suffit pas, l’APEA peut régler (à nouveau) le droit de visite. La même chose s'applique, que les parents soient mariés ou non ou qu'ils l'aient été.
L'enfant a son mot à dire sur le droit de visite
Lors de la réglementation du droit de visite, les autorités prennent également en compte, selon l'âge, la volonté de l'enfant. Elles tiennent compte de la volonté exprimée par l'enfant, sans toutefois se baser exclusivement sur ses déclarations : L'intérêt de l'enfant peut s'opposer à la volonté exprimée par l'enfant, par exemple si l'un des parents a exercé des pressions sur l'enfant ou l'a influencé en lui promettant des cadeaux ou autres.
A partir de l'âge de 12 ans environ, les tribunaux considèrent qu'un enfant forme sa volonté de manière autonome. Dans le cas d'un adolescent, l'autorité de protection de l'enfant et les tribunaux se basent donc essentiellement sur les déclarations de l'adolescent dans le cadre d'un litige portant sur l'organisation du droit de visite.
Cf. aussi : « Puis-je décider à 15 ans si mon père peut me rendre visite ? »
Mis à jour le 13 octobre 2022