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Nous vivons en bordure de forêt et aimerions agrandir. A quoi devons-nous faire attention ?

Si les arbres sont effectivement de forêts, une distance minimale doit en principe être respectée par rapport à la forêt. Les autorités cantonales peuvent accorder des dérogations sous certaines conditions.

Une forêt comprend « toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes forestiers à même d’exercer des fonctions forestières ». D'autres surfaces peuvent également être considérées comme des forêts, comme les zones soumises à une obligation de reboisement. Celui qui veut construire à proximité d'une forêt potentielle a un intérêt digne de protection et peut faire constater par le canton si la surface en question est une forêt. Au moyen d'une décision de constatation de la nature forestière, l'autorité compétente constate si une surface est une forêt et en indique les coordonnées.

Si le terrain en question est une surface forestière, la maître d'ouvrage ne peut construire que si elle respecte la distance minimale de la construction par rapport à la lisière de la forêt, déterminée par le canton. Pour des « raisons importantes », l'autorité compétente peut autoriser une distance inférieure à la distance minimale sous réserve de charges et de conditions. Si la maître d'ouvrage a construit la maison d'habitation d'origine en respectant les prescriptions, elle bénéficie éventuellement d'une garantie des droit acquis. Toutefois, même dans ce cas, l'extension ne doit pas nuire à la conservation, à l'entretien et à l'exploitation de la forêt.

Mis à jour le 14 mars 2023