Consommation & Internet

Nouveau lieu de travail : puis-je convertir mon abonnement de parcours ?

Les personnes qui n'ont plus besoin de leur abonnement de parcours, par exemple parce qu'elles ont changé de lieu de travail, obtiennent généralement un remboursement ou peuvent le convertir.

Les entreprises de transport du trafic grandes lignes, régional et local sont soumises à une obligation tarifaire et établissent des tarifs et des titres de transport communs. Dans le T600.9, l'Alliance SwissPass règle les remboursements. Pour les abonnements de parcours, le montant du remboursement se fait en fonction des jours déjà utilisés. Les conditions de conversion sont réglées dans le T601.6. Il n'est toutefois pas possible de transférer un abonnement de parcours à une autre personne.

Remboursement de l'abonnement de parcours en fonction de la durée d'utilisation

Si un passager souhaite restituer son abonnement de parcours, il reçoit un remboursement échelonné en fonction du temps déjà utilisé. Pour les abonnements annuels, il s'agit d'un montant compris entre 94% (temps d'utilisation de 1 à 7 jours) et 0% (temps d'utilisation de 248 à 365 jours). Si le passager souhaite rembourser un abonnement mensuel, il peut le faire s'il a utilisé ou aurait pu utiliser l'abonnement pendant 1 à 7 jours. Si la période d'utilisation est plus longue, il n'y a pas de droit au remboursement.

Conversion de l'abonnement de parcours généralement possible

Les personnes qui souhaitent toujours avoir un abonnement de parcours, mais pour un autre trajet, peuvent échanger leur abonnement. Le passager reçoit, sur le prix du nouvel abonnement de parcours, un remboursement au prorata du prix d'achat de l'ancien abonnement de parcours. Cela s'applique si l'ancien abonnement de parcours a la même durée de validité ou une durée plus courte. Ainsi, le passage d'un abonnement annuel à un abonnement mensuel est considéré comme une restitution.

Les abonnements de parcours ne sont pas transmissibles

Les abonnements de parcours sont au nom du passager et ne sont pas transmissibles. (Cf. toutefois : « Puis-je résilier mon abonnement de fitness plus tôt si je déménage ? »)

Mis à jour le 25 mai 2023