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Le nouveau locataire ne veut qu'un appartement : dois-je continuer à payer la place de parking ?

Si le locataire a loué la place de parking en même temps que l'appartement, il doit trouver un nouveau locataire pour les deux. En revanche, si les contrats de location sont expressément séparés, le locataire peut résilier la place de parking indépendamment et dans les délais prévus par le contrat.

Celui qui a loué une place de parking ou une place de stationnement en même temps que l'appartement doit respecter les mêmes conditions pour les deux. Si le locataire souhaite résilier son bail hors délai, il doit proposer un nouveau locataire acceptable pour la bailleuse pour l'appartement et la place de parking. Un locataire est considéré comme raisonnable notamment lorsqu'il peut et veut reprendre le bail aux mêmes conditions. (Cf. aussi « Logement résilié - Nouveau locataire »)

Il est également possible de conclure avec la bailleuse du logement un contrat supplémentaire et séparé pour une place de parking ou une place de stationnement. Pour que ce contrat soit considéré comme indépendant, il doit expressément stipuler que la location de la place de parking est indépendante de la location du logement. La loi prévoit ici un délai de résiliation de deux semaines à la fin d'une période de location d'un mois. Cette disposition n'est toutefois pas contraignante, le contrat de location peut prévoir des délais de préavis différents et plus longs.

Attention: Même si le locataire n'a loué la place de stationnement ou la place de parking qu'à une date ultérieure, la bailleuse peut, dans certaines circonstances, insister pour que le nouveau locataire prenne en charge les deux. C'est le cas si le contrat de location ne stipule pas expressément que la bailleuse loue la place de stationnement ou la place de parking indépendamment de l'appartement.

Mis à jour le 30 novembre 2023