Famille
Nouvel emploi, trajets plus longs. Moins de pension à verser aux enfants ?
En règle générale, un trajet plus long et éventuellement plus coûteux pour se rendre au travail n'entraîne pas une diminution de la pension alimentaire versée par le débiteur d'aliments. Ce n'est que si le nouvel emploi réduit considérablement la capacité économique et que le changement de travail était impératif que le tribunal peut adapter les contributions d'entretien.
Les parents doivent subvenir ensemble à l'entretien de leur enfant. Si, dans le cas de parents séparés ou divorcés, l'un des parents souhaite adapter sa contribution d'entretien, les parents peuvent se mettre d'accord à l'amiable. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte doit approuver la modification. Sans accord, le parent qui souhaite une modification de la contribution d'entretien fixée doit introduire une action en modification devant le tribunal. Celui-ci modifie le montant notamment lorsque la capacité contributive du parent débiteur a considérablement diminué sans qu'il y ait eu faute de sa part.
Le tribunal n'adapte la pension alimentaire qu'en cas de changements importants
Une adaptation judiciaire de la pension alimentaire pour enfants n'est possible qu'en cas de modification importante de la capacité économique. Par exemple, si le parent débiteur doit subvenir aux besoins d'autres enfants ou s'il devient incapable de travailler. En revanche, s'il gagne juste un peu moins ou a des dépenses plus élevées en raison d'un trajet plus long pour aller travailler, cela n'entraîne pas une baisse de sa contribution d'entretien.
Le changement d'emploi doit être obligatoire
La capacité économique du débiteur d'aliments est déterminante pour le montant de la contribution d'entretien. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, celle-ci doit être déterminée à partir de la comparaison de ses propres besoins, qui sont calculés sur la base de son minimum vital selon le droit des poursuites.
Certes, c'est le revenu effectivement perçu qui est en principe déterminant pour le calcul de la capacité économique. Toutefois, si celui-ci ne suffit pas, le tribunal peut prendre en compte un revenu hypothétique dans la mesure où il est raisonnable et possible de l'atteindre. Celui qui change d'emploi sans raison impérieuse et de son plein gré et obtient de ce fait un revenu plus faible devra toujours verser la même contribution d'entretien. Celui qui a été licencié doit s'efforcer de trouver un emploi comparable, sinon le tribunal tiendra compte, là aussi, d'un revenu hypothétique. Vous êtes encore plus mal loti si vous avez changé d'emploi dans le seul but de réduire votre capacité économique : l'abus de droit n'est pas protégé. (Cf. aussi : « Dois-je continuer à payer une contribution d’entretien si j'émigre ? »)
Les dépenses pour la voiture ne sont imputées aux besoins personnels que dans des cas exceptionnels
Même si le nouvel emploi est plus facilement accessible en voiture, le tribunal n'imputera généralement pas les dépenses aux besoins personnels. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, les dépenses pour un véhicule privé ne doivent être prises en compte dans le calcul du minimum vital en tant que supplément aux besoins de base que si l'automobile en question est elle-même insaisissable ou nécessaire à l'exercice de la profession. Un simple gain de temps ; dans le cas concret, une petite heure par jour ; ne justifie en tout cas pas la prise en compte des dépenses dans les besoins personnels.
Mis à jour le 25 janvier 2024