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Où dois-je payer des impôts en tant que frontalier ?
La convention de double imposition applicable détermine le lieu de résidence fiscale du frontalier.
Selon le pays voisin, différentes règles s'appliquent aux frontaliers. Celui qui habite en Allemagne et travaille en Suisse est imposé sur son revenu en Allemagne. Pour les frontaliers résidant en France, le domicile fiscal dépend du canton de travail. Quant aux « frontaliers » résidant en Italie, ils ne sont considérés comme tels que s'ils habitent dans un rayon de 20 km autour de la frontière suisse en Italie. Enfin, en ce qui concerne l'Autriche, le lieu de travail est également le domicile fiscal.
Si la Suisse est le domicile fiscal, la loi fédérale sur l'imposition du télétravail, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, s'applique le cas échéant en plus des lois fiscales régulières.
Les frontaliers allemands conservent leur domicile fiscal allemand
Celui qui habite en Allemagne et travaille en Suisse est imposé sur son revenu en Allemagne. De son côté, la Suisse prélève sur le salaire un impôt à la source de 4,5% maximum. Le montant maximal de 4,5% ne s'applique que si l'employé peut prouver son domicile en Allemagne, par exemple au moyen d'une attestation officielle.
De son côté, l'Allemagne impute à l'impôt sur le revenu du contribuable l'impôt à la source prélevé par la Suisse.
Des règles différentes selon les cantons pour les frontaliers français
Les frontaliers travaillant à Genève et résidant en France ont leur domicile fiscal en Suisse. Celle-ci reverse à la France 3,5% de ces rémunérations brutes. Les frontaliers français travaillant dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura sont en principe imposés sur leurs revenus en France, qui verse 4,5% des rémunérations brutes annuelles à la Suisse.
Afin de régler l'imposition en cas de télétravail, la Suisse a signé avec la France le 27 juin 2023 un avenant à la convention bilatérale de double imposition. L'avenant règle le fait que les frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France peuvent travailler jusqu'à 40% en HomeOffice, sans que cela ne change rien à leur domicile fiscal. Le Parlement a adopté l'avenant, le délai référendaire a expiré le 3 octobre 2024 sans avoir été utilisé.
Des dispositions transitoires s'appliquent aux frontaliers italiens
Selon le lieu de résidence exact d'un frontalier italien et la date à laquelle il a commencé à travailler en Suisse, différentes règles s'appliquent. Celui qui est considéré comme frontalier est imposé sur son revenu en Suisse. Si le frontalier était déjà employé en Suisse avant le 17 juin 2023, la Suisse reverse 40% du revenu brut à l'Italie. Pour les frontaliers employés après le 17 juin 2023, la Suisse prélève 80% de l'impôt à la source ordinaire. Dans le même temps, l'Italie impose ces soi-disant « nouveaux frontaliers » de manière ordinaire et déduit l'impôt à la source prélevé.
Un travailleur frontalier peut effectuer jusqu'à 25% de son temps de travail en HomeOffice, sans que son domicile fiscal ne change.
Les frontaliers autrichiens déclarent leurs revenus au lieu de travail
Les personnes qui habitent en Autriche et travaillent en Suisse sont en principe imposées sur leur revenu sur leur lieu de travail en Suisse. La Suisse verse chaque année à l'Autriche une indemnité de 12,5% de ces recettes fiscales. Comme le principe de l'imposition au lieu de travail s'applique dans les relations entre la Suisse et l'Autriche, le HomeOffice entraîne le changement partiel correspondant du domicile fiscal.
Mis à jour le 1er janvier 2025