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Pas d'eau à cause de travaux ! Que puis-je faire ?
Le locataire devrait immédiatement signaler une coupure d'eau à la bailleuse. D'une part, pour obtenir, le cas échéant, une réduction du loyer. D'autre part, afin d'éviter que le défaut ne s'étende et n'entraîne d'autres dommages dont le locataire devra répondre.
La bailleuse doit maintenir le logement dans un état adapté à l'usage prévu. Cela implique notamment que l'eau qui sort des conduites soit propre. Si ce n'est pas le cas, le locataire doit signaler le défaut. Si la coupure d'eau persiste, le locataire a en principe droit à une réduction de loyer. En revanche, s'il ne signale pas le défaut ou ne le signale pas à temps, il risque d'être tenu pour responsable des dommages qui en résultent. (C.f. aussi : « Étagère du mur extérieur : suis-je responsable de la moisissure ? »)
Le propriétaire doit veiller à la propreté de l'eau
La bailleuse est responsable de la propreté de l'eau qui sort des conduites. Elle en est responsable vis-à-vis de son locataire même si elle n'a rien à voir avec la cause de la coupure d'eau, par exemple si l'approvisionnement en eau est interrompu en raison d'un chantier sur un autre immeuble.
Le locataire peut demander une réduction de loyer et consigner le loyer
Si la bailleuse n'a pas annoncé au locataire la coupure d'eau, le locataire devrait l'annoncer immédiatement à la bailleuse lorsqu'il n'y a plus d'eau. En effet, un éventuel droit à une réduction de loyer ne naît qu'à partir du moment où la bailleuse a connaissance du défaut. Si la coupure d'eau se prolonge, le locataire peut demander une réduction de loyer. Il doit le faire par écrit. Si la demande est justifiée, le locataire peut également réclamer la réduction avec effet rétroactif. Le droit se prescrit après cinq ans.
Dès que la bailleuse a connaissance de l'interruption de l'eau, elle doit rétablir le fonctionnement de l'alimentation en eau dans un délai raisonnable. Le locataire peut menacer par écrit la bailleuse de consigner le loyer en lui fixant un délai raisonnable. Dans un deuxième temps, le locataire peut consigner le loyer auprès du service désigné par le canton. Il doit alors engager une procédure de conciliation dans les 30 jours. S'il ne le fait pas, la bailleuse reçoit le loyer consigné.
Le locataire peut être tenu responsable en cas de déclaration tardive
Le locataire devrait également signaler rapidement la coupure d'eau à la bailleuse afin d'éviter d'éventuels autres dommages. En effet, s'il ne signale pas la coupure d'eau ou s'il la signale trop tard et que la bailleuse subit des dommages pour cette raison, le locataire est responsable de ces derniers.
Mis à jour le 16 novembre 2023