Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ?

Si votre fête a dégénéré et qu’elle a dérangé vos voisins, les conséquences dépendent de l’endroit où vous habitez.

Le Code pénal suisse ne sanctionne pas le trouble de l’ordre public, mais les règlements cantonaux de droit pénal et de police le font. Dans le canton de Berne, par exemple, quiconque «dérange autrui par un bruit excessif pendant le repos nocturne» risque une amende pouvant aller jusqu’à mille francs. A Fribourg et à Genève, l’amende peut atteindre 10 000 francs. Soleure punit le tapage nocturne d’une amende ou d’une détention pouvant aller jusqu’à huit jours. Enfin, le Tessin sanctionne le «bruit nocturne dans les zones habitées», pour autant qu’il contrevienne aux prescriptions communales en matière de bruit. Le montant de l’amende est laissé à l’appréciation de la commune. Il est encore plus compliqué de savoir quel bruit est punissable et à quelle heure, car cela est généralement réglementé au niveau communal.

Toutefois, le repos nocturne se situe généralement entre 22 h et 6 h en Suisse alémanique et au Tessin, et entre 22 h et 7 h en Suisse romande. Mais le mieux est d’informer vos voisins avant la fête, voire de les y inviter. Car sans plaignant, pas de jugement.