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Primes d'assurance maladie plus basses : puis-je indiquer la résidence secondaire ?
La personne assurée doit indiquer son domicile civil à la caisse maladie. Si elle indique le lieu de sa résidence secondaire, elle risque de devoir payer la différence plus tard.
L'assurance de base fixe les primes pour ses assurés, mais elle est liée à des prescriptions légales. L'un des critères de calcul des primes est le domicile civil de la personne assurée. Selon le domicile, les primes d'assurance maladie varient en conséquence. Si celle-ci paie ses primes dans une autre région, la caisse maladie peut encore demander le remboursement du montant manquant jusqu'à cinq ans plus tard.
Les coûts de la santé varient d'un canton à l'autre
Avec les tarifs de primes, la caisse-maladie doit notamment garantir qu'elle reste solvable et que les intérêts des assurés sont préservés. Ce n'est que si ces conditions sont remplies que l'autorité de surveillance approuve les primes correspondantes.
Le domicile joue un rôle dans la fixation des primes, car les caisses d'assurance maladie doivent notamment couvrir les différences de coûts entre les cantons. C'est pourquoi l'assurance de base échelonne les primes en fonction des différences de coûts entre les cantons et peut en outre faire une distinction entre les régions. En d'autres termes, les primes d'assurance maladie varient en fonction du domicile.
Le domicile civil est déterminant pour la caisse maladie
Le lieu de résidence de la personne assurée est déterminant pour l'attribution à une région de primes. C'est le domicile de droit civil qui est déterminant. Il s'agit du lieu « où elle réside avec l’intention de s’y établir ». Selon une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que le domicile de droit civil est le lieu où se trouve le centre des relations de vie. Il s'agit normalement du lieu de résidence, c'est-à-dire de l'endroit où la personne concernée dort, passe son temps libre, conserve ses effets personnels et dispose habituellement d'un raccordement téléphonique et d'une adresse postale.
La caisse de maladie peut demander le remboursement du montant manquant
Celui qui indique un faux domicile pour économiser des primes agit de manière illégale. La caisse maladie a droit à un remboursement pendant cinq ans. Celui-ci ne comprend pas seulement le montant manquant en soi, mais aussi les intérêts moratoires et rémunératoires. Si le domicile civil effectif de la personne assurée se trouve dans un autre canton que le domicile déclaré, une telle demande de remboursement peut rapidement s'élever à plusieurs milliers de francs.
Mis à jour le 28 décembre 2023