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Puis-je acheter des chaussures de marque à prix discount dans un shop en ligne étranger ?

Il n'est pas interdit d'acheter des articles de marque à un prix inférieur à l'étranger. Mais si le prix est remarquablement bas, c'est l'indice d'une contrefaçon et l'acheteur s'expose à des sanctions administratives, voire pénales.

Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit aux boutiques en ligne de demander des prix plus élevés aux clients suisses. Les entreprises n’ont pas non plus le droit de rediriger les clients suisses vers des sites en .ch. Si une entreprise livre en Suisse, le client peut donc également commander sur son site étranger à des conditions plus avantageuses. (Cf. « 7 réponses à « Stop à l'îlot de cherté suisse » »)

Si le prix est nettement plus bas que le prix de vente habituel en Suisse, si le site web ne semble pas professionnel en raison de mauvaises photos ou de l'absence d’impressum, ou si l'on trouve facilement des mises en garde sur internet concernant le site, il y a de fortes chances qu'il s'agisse de contrefaçons d' « articles de marque ».

Si l'acheteur se fait maintenant livrer ces paires de chaussures en Suisse et que la douane découvre le colis, elle en informera le titulaire des droits de marque. Celle-ci peut demander la destruction de la marchandise. La douane en informera l'acheteur. Si l'acheteur accepte la destruction, il perd certes le prix d'achat et doit éventuellement dédommager le titulaire des droits pour les frais engagés. Mais pour le reste, l'affaire est réglée pour lui et il n'a notamment pas à craindre de conséquences pénales.

Mis à jour le 27 avril 2023