Autorités
Puis-je allumer des feux d'artifice à tout moment ?
Non. La plupart des communes n'autorisent les feux d'artifice que pour la fête nationale et à la veille du Nouvel An. Les autres jours, seuls ceux qui ont un permis pour le faire peuvent allumer des feux d'artifice.
Les cantons peuvent limiter la vente de feux d'artifice à certaines occasions et la soumettre à des conditions supplémentaires. Si un canton ou une commune restreint le commerce, la communauté ne peut le faire que dans le respect du principe de proportionnalité : cela signifie notamment que la restriction doit répondre à un intérêt public supérieur.
L'intérêt public pour le silence vs. l'intérêt public pour les feux d'artifice
L'intérêt public pour l'interdiction des feux d'artifice est de protéger les hommes, les animaux et l'environnement contre les effets néfastes tels que le bruit. Comme l'indique le Tribunal fédéral, « les émissions sonores des feux d'artifice et des pétards peuvent perturber considérablement le bien-être des gens ». D'autre part, les feux d'artifice à certaines occasions sont une tradition, dont la protection peut également être dans l'intérêt public : « Pour beaucoup de gens, les feux d'artifice font partie des célébrations du 1er août et de la veille du Nouvel An. Ils aiment allumer eux-mêmes des feux d'artifice pour exprimer leur humeur festive ou leur anticipation de la nouvelle année, ou regarder des feux d'artifice dans le ciel nocturne éclairé ».
Feux d'artifice sans autorisation à quelques occasions
La jurisprudence évalue l'admissibilité des feux d'artifice en vertu de la législation sur le bruit, conformément à la législation sur la protection de l'environnement. Toutefois, étant donné que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les « sons (...) constituent l'objectif réel » de l'activité, le bruit des feux d'artifice « ne peut être complètement évité et, en règle générale, son volume ne peut être réduit de manière significative ». En conséquence, les feux d'artifice sont « en règle générale, non pas totalement interdits, mais seulement soumis à des mesures restrictives (notamment des restrictions sur la durée de fonctionnement) ». Conformément à la tradition, de nombreuses communes autorisent le tir de feux d'artifice sans permis le 1er août, la veille du Nouvel An et à d'autres occasions locales, mais les autres jours, elles les interdisent complètement ou les soumettent à un permis.
Le tir continu de feux d'artifice n'est pas raisonnable
Le fait que des feux d'artifice puissent être allumés sans permis ne signifie pas que cela soit possible pendant 24 heures le jour en question. Ce temps doit plutôt être limité à quelques heures. Le Tribunal fédéral considère qu'il est « raisonnable que les gens se protègent du bruit des feux d'artifice en fermant les portes et les fenêtres et que les animaux domestiques soient déplacés dans un endroit protégé contre le bruit (par exemple à la cave) ».