Autorités
Puis-je allumer des feux d'artifice à tout moment ?
La plupart des communes n'autorisent les feux d'artifice que le jour de la fête nationale et le jour de St-Sylvestre. Elles peuvent autoriser d'autres exceptions.
La loi sur les explosifs contient une réserve en faveur des cantons : ceux-ci peuvent limiter la vente de feux d'artifice dans le temps à certaines manifestations et la soumettre à d'autres conditions. Le canton et les communes doivent respecter le principe de proportionnalité lors de la réglementation des feux d'artifice et pouvoir justifier les restrictions par un intérêt public prépondérant.
Les communes autorisent les feux d'artifice certains jours
De nombreuses communes autorisent le tir de feux d'artifice sans autorisation le 1er août, le jour de St-Sylvestre et éventuellement lors d'autres manifestations locales, mais l'interdisent totalement les autres jours ou le soumettent à autorisation. Le Tribunal fédéral reconnaît que pour de nombreuses personnes, les feux d'artifice font partie intégrante du 1er août et du Nouvel An. Ils ont plaisir à allumer eux-mêmes des feux d'artifice et à exprimer ainsi leur humeur festive ou leur anticipation de la nouvelle année, ou à regarder les feux d'artifice allumés par des tiers dans le ciel nocturne.
Les communes peuvent interdire les feux d'artifice avec des exceptions. En effet, comme pour les cloches d'église, le bruit des feux d'artifice constitue leur « véritable objectif ». C'est pourquoi le bruit des feux d'artifice ne peut pas être totalement évité et, en règle générale, son volume ne peut pas non plus être considérablement réduit. (Cf. aussi : « Les cloches de l'église m'empêchent de dormir ! Puis-je faire quelque chose ? »)
Les feux d'artifice perturbent le besoin de repos des hommes et des animaux
Même si de nombreuses personnes considèrent les feux d'artifice comme une tradition, il existe en même temps un intérêt public à protéger l'homme, l'animal et l'environnement des effets nocifs tels que le bruit. Comme le précise le Tribunal fédéral, les émissions sonores des feux d'artifice et des pétards peuvent considérablement perturber les personnes dans leur bien-être.
Ainsi, l'allumage de feux d'artifice sans autorisation ne signifie pas qu'il est possible de le faire pendant 24 heures le jour en question. Cette période doit au contraire se limiter à quelques heures. Pour le Tribunal fédéral, il n'est raisonnablement exigible que les personnes se protègent du bruit des feux d'artifice en fermant les portes et les fenêtres et que les animaux domestiques soient placés dans un endroit à l'abri du bruit (p. ex. cave).
Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur les feux d'artifice
Le 3 novembre 2023, un comité d'initiative a déposé auprès de la Chancellerie fédérale l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice ». Celle-ci demande une interdiction constitutionnelle des feux d'artifice qui font du bruit. Comme auparavant, il doit être possible pour l'autorité cantonale compétente d'accorder des autorisations exceptionnelles pour des manifestations d'importance suprarégionale. Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur les feux d'artifice dans son message du 16 octobre 2024. Le dossier est actuellement entre les mains de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national.
Mis à jour le 27 février 2025