Consommation & Internet
Puis-je commander un animal exotique sur internet ?
Commander un animal exotique sur internet est souvent interdit par la législation sur la protection des espèces. La détention d'un animal sauvage peut en outre être soumise à autorisation.
La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) réglemente et protège le commerce international de ces espèces. Toute personne souhaitant acquérir un animal visé par la CITES doit obtenir une autorisation ou un certificat de l'Etat exportateur ainsi qu'une autorisation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). La détention de nombreux animaux est également soumise à autorisation.
Le commerce d'animaux exotiques est souvent illégal
Comme de nombreux animaux sauvages exotiques sont menacés, voire en voie d'extinction, leur commerce est souvent interdit. Toute personne qui importe en Suisse un animal protégé par les Annexes I - III de la CITES est responsable de la présentation des autorisations et certificats nécessaires de l'État d'exportation ou de réexportation. La personne qui possède un tel animal a également l'obligation de fournir des preuves. Concrètement, la propriétaire doit « disposer de documents qui permettent de vérifier leur provenance ou leur origine et la légalité de leur mise en circulation ». Pour pouvoir le vérifier, les organes de contrôle compétents ont le droit d'accéder aux locaux et aux installations dans lesquels se trouve l'animal exotique ou dans lesquels on peut supposer que l'animal exotique se trouve. Si les organes de contrôle constatent que les documents requis font défaut, ils saisissent l'animal. Ils peuvent, mais n'y sont pas obligés, accorder un délai supplémentaire à la personne responsable pour qu'elle fournisse les documents justificatifs requis.
Les élevages d'animaux sauvages sont généralement soumis à autorisation
Même si toutes les preuves requises par la législation sur la protection des espèces ont été fournies, la propriétaire d'un animal exotique a généralement encore besoin d'une autorisation de l'autorité vétérinaire cantonale. Si une autorisation est obligatoire, la détention n'est autorisée que si une gardienne d'animaux assume la responsabilité des soins de l'animal. La gardienne d'animaux doit disposer d'une formation reconnue par l'OSAV. Pour certaines espèces animales, il suffit que la titulaire de l'autorisation dispose d'un certificat de compétence.
Si l'animal sauvage a des exigences particulières en matière de détention et de soins, la propriétaire doit prouver, au moyen d'une expertise établie par un spécialiste indépendant et reconnu, que les enclos et les installations prévus permettent une détention adaptée aux animaux.
Mis à jour le 27 décembre 2024