En chemin

Puis-je décorer le trottoir du quartier avec des fleurs ?

Les communes sont largement libres d'autoriser ou d'interdire le jardinage urbain sur leur domaine public.

Le canton et les communes peuvent réglementer les utilisations du trottoir qui sont autorisées. Ils peuvent également décider que le jardinage urbain n'est pas conforme à sa destination et qu'il est donc interdit. Ils doivent toutefois procéder de manière égalitaire et non arbitraire.

En règle générale, le « urban gardening » est ce que l'on appelle un « usage accru ». Celui-ci est en général soumis à autorisation. Le jardinage urbain doit en tout cas être compatible avec la collectivité et ne doit notamment pas mettre en danger la sécurité des piétons.

La commune peut interdire le jardinage urbain

Le jardinage urbain ne concerne pas les droits fondamentaux protégés par la Constitution. La collectivité peut donc sans autre interdire cette forme « d'usage accru » et interdire de placer des pots de fleurs ou autres sur le trottoir.

Selon le Tribunal fédéral, on entend par « usage accru » toute utilisation qui, de par sa nature ou son intensité, dépasse le cadre de l'usage habituel, ne correspond plus à l'usage prévu, porte atteinte à l'usage légitime par d'autres utilisateurs et n'est donc plus compatible avec la collectivité. Dans ce sens, le Tribunal fédéral a par exemple soutenu des obligations d'autorisation communales pour des actions publicitaires, l'installation d'un stand d'information ou des manifestations, ces cas concernant des droits fondamentaux protégés par la Constitution.

Le jardinage urbain peut être soumis à autorisation

Si la commune compétente qualifie le jardinage urbain d'utilisation du domaine public fondamentalement conforme à sa destination, elle peut néanmoins le faire dépendre d'une autorisation. Dans la pratique, une autorisation de police locale est souvent nécessaire. Avec cette autorisation, la collectivité coordonne notamment les différentes utilisations du domaine public.

La collectivité peut lier l'autorisation à des conditions. Par exemple, il faut laisser suffisamment d'espace aux piétons pour qu'ils ne soient pas obligés de se déplacer sur la route.

Mis à jour le 27 juin 2024