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Puis-je déduire l'entretien du jardin de mes impôts ?
Dans la mesure où l'entretien du jardin sert à maintenir sa valeur, les travaux de jardinage sont en principe déductibles. Il existe toutefois de grandes différences entre les cantons.
Une propriétaire d'immeuble privé peut déduire de son revenu imposable, tant pour les impôts cantonaux que pour l'impôt fédéral direct, les frais d'entretien de l'immeuble, pour autant que cet entretien serve à maintenir la valeur de l'immeuble. En règle générale, les frais d'entretien du jardin font également partie de ces frais déductibles. La base de calcul est la valeur locative. Les cantons ont toutefois des pratiques très différentes en ce qui concerne le calcul de la valeur locative.
Pour l'entretien du jardin, seules les dépenses servant à maintenir la valeur sont déductibles. Chaque canton interprète un peu différemment ce qui sert concrètement à l'entretien de la valeur.
Les déductions pour l'entretien du jardin dépendent de la valeur locative
Selon le Tribunal fédéral, seuls les frais d'entretien directement liés à la valeur locative (imposable) sont déductibles pour les biens immobiliers occupés par leur propriétaire. La « valeur locative » est le montant qu'une propriétaire économise parce qu'elle habite dans son propre logement. Lors de la fixation de la valeur locative, l'autorité tient notamment compte des « conditions locales ». Cela donne aux autorités cantonales une grande marge de manœuvre. Le canton peut notamment décider que le jardin ne sera pas pris en compte dans le calcul de la valeur locative. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité cantonale peut même, dans ce cas, refuser toute déduction pour l'entretien du jardin.
Les cantons interprètent le « maintien de la valeur » différemment
Si la valeur du jardin fait partie intégrante de la valeur locative, les frais liés au jardin ne sont déductibles que s'il s'agit de dépenses de maintien de la valeur. Selon le Tribunal fédéral, c'est le cas par exemple des dépenses pour l'entretien et le remplacement des plantes qui durent toute l'année, pour la réparation des clôtures ainsi que pour la réparation des chemins et des murs du jardin. En revanche, les dépenses pour les travaux annuels de déblaiement et de nettoyage, pour l'entretien du gazon ainsi que pour la production de fleurs coupées, de légumes et de fruits ne sont pas déductibles. En effet, ces dépenses servent à l'embellissement du jardin et donc à des besoins personnels, raison pour laquelle elles doivent être classées dans les frais de vie non déductibles.
Selon le Tribunal fédéral, les cantons disposent là aussi d'une marge d'interprétation, pour autant qu'ils traitent les contribuables sur un pied d'égalité. Ainsi, il est par exemple admissible que certains cantons considèrent les frais d'acquisition d'une tondeuse à gazon comme déductibles, alors que d'autres ne reconnaissent pas cette acquisition comme un entretien déductible.
Mis à jour le 27 février 2025