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Puis-je déduire les coûts du repas de Noël des impôts ?
Alors qu'un salarié ne peut pas déduire les frais d'un repas de Noël, un travailleur indépendant peut les déduire en tant que charges.
Les personnes employées ne peuvent déduire de leur revenu imposable que ce que l'on appelle les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu, tant pour les impôts cantonaux que pour l'impôt fédéral direct. Les frais d'un repas de Noël ne font pas partie de ces dépenses. En revanche, les personnes exerçant une activité indépendante peuvent en principe déduire fiscalement les frais d'un repas de Noël, et ce aussi bien pour les impôts cantonaux que pour l'impôt fédéral direct.
Les frais de repas de Noël ne sont pas des frais nécessaires à l'acquisition du revenu
La participation à un repas de Noël n'est pas nécessaire pour générer un revenu. Soit l'employeuse laisse l'employé libre de participer au repas de Noël. Soit la participation est obligatoire, mais l'employeuse est alors tenue de prendre en charge les dépenses. Dans ce cas, l'employé ne supporte pas de frais qu'il pourrait déduire de son revenu imposable. (Cf. aussi : « Puis-je déduire les frais de déménagement de mes impôts ? »)
Un repas de Noël peut être une dépense justifiée par l'usage commercial
Un indépendant qui invite ses collaborateurs à un repas de Noël peut en principe déduire les frais justifiés par l'usage commercial. Le contribuable doit toutefois prouver que les frais servent directement ou indirectement à l'objectif commercial de votre entreprise. La reconnaissance par l'administration fiscale du repas de Noël en tant que charge déductible dépend de plusieurs facteurs, tels que la justification et le montant des frais.
Dans de nombreux cantons, les entreprises peuvent faire approuver au préalable un règlement des frais par l'autorité fiscale. Avec un règlement des frais approuvé, l'entreprise est dispensée de toute autre justification pour les dépenses qui y sont ancrées et qui sont à chaque fois justifiées.
Mis à jour le 27 février 2025