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Puis-je déduire les frais de formation continue de mes impôts ?
Jusqu'à un certain montant, les frais de formation continue sont déductibles tant au niveau fédéral que cantonal. Il doit s'agir de frais de formation continue effectifs et orientés vers la profession. Enfin, les frais de formation continue pris en charge par l'employeuse ne sont pas considérés comme des revenus.
Les frais de formation continue sont déductibles aussi bien dans le cadre de l'impôt fédéral direct que du droit cantonal, la déduction étant toutefois limitée dans son montant. Sont déductibles les frais de formation continue à des fins professionnelles, les frais liés à l'exercice de simples hobbies ne donnent pas droit à une déduction. Si l'employeuse prend en charge les frais de formation continue, la personne contribuable ne doit pas les déclarer comme revenus. Ceci est également valable tant au niveau fédéral que cantonal.
Les déductions fiscales pour la formation continue varient selon les cantons
Pour l'impôt fédéral direct, la personne contribuable peut déduire les frais de formation continue jusqu'à un montant de CHF 12’700, le DFF a adapté ce montant au 1er janvier 2023. Les cantons sont libres de décider jusqu'à quel montant ils autorisent la déduction des frais de formation continue.
Les frais de formation continue peuvent être déduits par les personnes qui disposent d'un premier diplôme du degré secondaire II ou qui ont atteint l'âge de 20 ans, pour autant qu'il ne s'agisse pas de frais de formation jusqu'au premier diplôme du degré secondaire II. Ces restrictions s'appliquent tant au niveau fédéral qu'au niveau cantonal.
Seule la formation continue à des fins professionnelles donne droit à une déduction
Alors qu'auparavant, seules les formations continues proprement dites dans la profession actuelle étaient déductibles, depuis le 1er janvier 2016, les personnes imposables peuvent déduire fiscalement les frais de formation dans des conditions moins restrictives.
D'une part, ce ne sont plus seulement les coûts d'une formation continue qui sont déductibles, mais en principe aussi ceux de la formation. D'autre part, la formation ou le perfectionnement ne doit plus être en rapport avec la profession actuelle. Comme le précise le Conseil fédéral dans son message, que « la formation ou le perfectionnement à des fins professionnelles conduise à une activité indépendante ou salariée importe peu, tout comme le fait que la formation ou le perfectionnement soit en lien direct ou non avec l’obtention du revenu du travail actuel. Les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles sont aussi déductibles si le contribuable n’exerce pas, après sa formation ou son perfectionnement, une profession liée au domaine dans lequel il a acquis les connaissances ». En revanche, la formation ou le perfectionnement doit toujours être orienté vers une profession, les simples hobbies ne sont pas déductibles.
Les frais déductibles sont, outre les frais de cours proprement dits, les frais liés à la formation ou au perfectionnement : par exemple, les dépenses pour les livres ou les frais de voyage et de repas.
Les frais de formation continue ne sont pas des revenus
Les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles, y compris les frais de reconversion, supportés par l'employeuse, ne constituent pas des revenus, quel que soit leur montant.
Mis à jour le 8 décembre 2022