Santé
Puis-je demander à la nounou de venir travailler lorsqu'elle est malade ?
L'employeuse enfreint son devoir d'assistance si elle exige que celle-ci vienne travailler en étant malade.
Le devoir d'assistance prévu par le droit du travail oblige l'employeuse à respecter la personnalité de l'employé et à prendre dûment en considération sa santé. Cela implique obligatoirement qu'une nounou malade ne doit pas non plus travailler. La durée pendant laquelle l'employeuse doit payer le salaire d'une nounou malade dépend du contrat de travail et du fait que l'employeuse ait conclu ou non une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.
Une nounou malade ne doit pas travailler
Les dispositions impératives du droit du travail concernant la santé du travailleur s'appliquent également aux employés de maison. Cela signifie d'une part que la nounou malade ne doit pas travailler. D'autre part, l'employeuse est également responsable de la guérison de la nounou. Le cas échéant, l'employeuse doit organiser un remplacement.
Si la nounou vit en ménage avec l'employeuse, cette dernière doit en outre lui fournir « les soins et secours médicaux » en cas de maladie. Au cours de la première année de service, le droit dure trois semaines, puis « pendant une période plus longue, fixée équitablement compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières ».
L'obligation de continuer à payer le salaire dépend du contrat de travail
Les cantons doivent édicter un contrat-type de travail (CTT) pour les employés de maison. Ces CTT pour l'économie domestique règlent notamment l'obligation de continuer à verser le salaire en cas de maladie. Au cours de la première année de service de l'employé, l'employeuse est tenue de continuer à verser le salaire pendant trois semaines. Pour une durée d'engagement plus longue, les CTT de l'économie domestique se distinguent les uns des autres. Contrairement au CTT national pour l'économie domestique, qui fixe des salaires minimaux, les CTT cantonaux pour l'économie domestique ne sont pas obligatoires et l'employeuse peut les exclure par écrit.
Si l'employeuse a exclu le CTT économie domestique et n'a rien réglé d'autre, le Code des obligations s'applique. Si la durée d'engagement est supérieure à trois mois, l'employeuse doit verser à la nounou, en cas de maladie, « le salaire pour un temps limité ». Pour la première année de service, il s'agit de trois semaines. Pour les années de service suivantes, les tribunaux appliquent, selon les régions, les échelles dites de Zurich, de Bâle ou de Berne, avec des obligations de maintien du salaire de durée différente.
L'employeuse peut conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
L'employeuse peut également exclure le CTT et fixer par écrit sa propre régulation. Celle-ci doit fournir « des prestations au moins équivalentes » à la réglementation prescrite par le Code des obligations. On peut notamment envisager ici la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Si l'indemnité journalière s'élève à au moins 80% de la perte de salaire (y compris un éventuel salaire en nature) pendant 720 jours sur une période de 900 jours et que l'employeuse prend en charge au moins la moitié des primes, cette solution est considérée comme équivalente. Dans ce cas, l'employeuse peut également convenir de 1 à 3 jours de carence, c'est-à-dire des jours pour lesquels elle ne verse pas de salaire en cas de maladie.
Attention : Les CTT cantonaux prescrivent parfois une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, mais l'employeuse peut aussi l'exclure par écrit. Les agences de placement doivent par contre obligatoirement conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, car la convention collective de travail CCT de la location de services s'applique obligatoirement à elles. (Cf. aussi : « Les heures de travail maximales sont-elles applicables à la garde à domicile 24 heures sur 24 ? »)
Mis à jour le 30 janvier 2025