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Puis-je donner des cours de français gratuits dans mon logement ?

Le locataire peut utiliser son appartement pour donner des cours, à condition que cela ne dérange pas les voisins et que l'appartement ne s'use pas de manière excessive. Si son contrat de location autorise une utilisation commerciale, il peut également donner des cours de français quotidiens.

Les voisins et les autres habitants de l'immeuble doivent accepter une utilisation raisonnable du logement par le locataire. Le droit du bail stipule toutefois que le locataire doit tenir compte des voisins et des autres habitants de l'immeuble et utiliser le logement avec soin. Si le contrat de bail autorise une utilisation commerciale du logement, le locataire dispose d'une plus grande marge de manœuvre.

Les voisins doivent tolérer une utilisation raisonnable

Même si le contrat de location oblige le locataire à utiliser son logement exclusivement à des fins d'habitation, celui-ci peut également travailler dans son logement. Il doit notamment veiller à ce qu'il n'y ait pas d'« allées et venues » permanentes. Le Tribunal fédéral a ainsi protégé, par exemple, un locataire qui effectuait des travaux de traduction commerciale dans son appartement. Selon lui, cela était acceptable pour les voisins et les autres habitants de l'immeuble. Il en va de même pour les cours de français sporadiques : dans la mesure où ils restent dans la norme et qu'il n'y a pas plus de public que lors de visites habituelles, personne ne pourra se défendre avec succès contre le locataire en vertu du droit de bail.

Le locataire doit faire preuve de considération

Un locataire ne peut toutefois pas faire ce qu'il veut dans son appartement. S'il dérange ses voisins, par exemple par le bruit, les odeurs ou les visites excessives, ceux-ci peuvent se défendre. Si le locataire déplace sa salle de cours dans l'appartement et qu'il propose différents cours plusieurs heures par jour, les voisins et les autres habitants de l'immeuble peuvent s'adresser à la bailleuse et exiger que le locataire réduise le nombre de visiteurs. (Cf. aussi : « Puis-je proposer un repas de midi dans mon appartement ? »)

Une utilisation intensive de l'appartement pour des cours est également problématique, car le locataire peut alors utiliser l'appartement de manière excessive ou provoquer des dommages. Le point de litige avec la bailleuse peut être la consommation accrue d'eau pour les chasses d'eau des toilettes. Il n'existe toutefois pas encore de jurisprudence en la matière.

L'usage commercial donne des libertés au locataire

Des cours de français sporadiques sont autorisés dans un appartement en location, même si le contrat de bail prévoit une utilisation exclusivement résidentielle. Si le contrat de bail autorise même certaines utilisations commerciales, les cours de soutien quotidiens sont également autorisés dans ce cadre.

Mis à jour le 29 décembre 2022