Travailler
Puis-je emmener mon chien au bureau ?
L'employeuse décide en principe si un employé peut ou non amener un animal sur son lieu de travail. En prenant sa décision, elle doit toutefois respecter le devoir d'assistance prévu par le droit du travail et les éventuelles règles d'hygiène.
Dans le cadre de son droit d'instruction, l'employeuse peut autoriser ou interdire à ses employés d'emmener leur chien au bureau. D'une part, elle est limitée par d'éventuelles prescriptions d'hygiène qui interdisent les animaux dans certaines entreprises ou certains locaux. D'autre part, l'employeuse a un devoir d'assistance. Elle doit donc protéger la vie privée de tous ses employés et tenir compte de leur santé.
L'employeuse peut interdire les chiens sur le lieu de travail
Si l'employeuse interdit de manière générale d'emmener des animaux sur le lieu de travail, elle n'a en principe pas besoin de justifier sa décision. Elle peut aussi décider qu'un employé peut emmener son chien, mais que l'autre doit laisser son animal de compagnie à la maison. En effet, selon le Tribunal fédéral, une employeuse peut prendre des décisions non objectives et arbitraires malgré le principe général d'égalité de traitement, pour autant qu'elle ne veuille pas exprimer par là qu'elle méprise la personnalité de l'employé. Il devrait régulièrement être difficile de prouver si tel est le cas.
L'employé qui aime les animaux a un peu plus de chances si l'employeuse interdit soudainement l'accès au bureau au chien qui était jusqu'alors autorisé. Avec ce comportement contradictoire, il est possible qu'elle abuse de son droit et enfreigne le principe de la bonne foi. Toutefois, si les circonstances ont changé, par exemple parce que le chien est soudainement devenu agressif envers d'autres personnes ou parce qu'une nouvelle employée est allergique aux chiens, l'employeuse doit revenir sur son autorisation et interdire le chien au bureau.
Dans certains cas, l'employeuse n’a pas le droit d’autoriser les chiens au bureau. Ceci notamment en raison de la législation sur les denrées alimentaires. En effet, si le local en question réalise « des activités en lien avec des denrées alimentaires », les animaux ne sont généralement pas autorisés.
Respect des travailleurs ayant la phobie des chiens
Si une collègue de travail a une peur panique des chiens ou souffre d'une allergie aux poils d'animaux, l'employeuse ne peut en principe pas autoriser les chiens au bureau. En effet, cela constituerait une violation de son devoir d'assistance en vertu du droit du travail.
Les chiens d'assistance devraient avoir accès au bureau
Même si, dans le cas concret, les chiens sont interdits sur le lieu de travail : pour les chiens d'assistance, les choses se présentent un peu différemment. Certes, il n'existe pas de loi qui consacre un droit général et explicite aux chiens d'assistance sur le lieu de travail. En particulier, la loi sur l'égalité des personnes handicapées ne règle rien en la matière pour les rapports de travail de droit privé. Néanmoins, une employeuse ne peut pas refuser l'accès à un chien d'assistance sur le lieu de travail sans justification objective, car elle porte ainsi atteinte à la personnalité de l'employé. Il ne sera pas facile pour l'employeuse de trouver des raisons objectives. En effet, « les chiens-guides qui conduisent ou accompagnent une personne handicapée » sont autorisés par décret dans les locaux où sont manipulées des denrées alimentaires.
Les employés auxquels s'applique la loi sur le personnel fédéral sont mieux lotis. La loi sur l'égalité pour les personnes handicapées et l'interdiction constitutionnelle de la discrimination leur sont directement applicables. L'employeuse ne peut donc pas, en règle générale, interdire à un employé d'emmener son chien d'assistance sur son lieu de travail.
Mis à jour le 25 mai 2023