Travailler
Puis-je employer un membre de ma famille ?
Un patron peut employer des membres de sa famille. En règle générale, les mêmes dispositions en matière de droit des obligations et d'assurances sociales s'appliquent.
En règle générale, une employeuse de droit privé est libre d'employer également des personnes de sa propre famille. Si une employeuse emploie un membre de sa famille, les mêmes dispositions en matière d'obligations et d'assurances sociales s'appliquent en principe à ce rapport de travail. (Cf. aussi : « Un service d'amitié est-il du travail au noir ? »)
L'embauche de membres de la famille est autorisée
En droit privé, la liberté de contracter est très large. Si une employeuse souhaite embaucher des membres de sa famille, elle peut le faire. Une fois qu'un membre de la famille est engagé, l'employeuse peut également le favoriser d'un point de vue juridique : elle a certes un devoir d'assistance envers ses employés, mais selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle peut également prendre des décisions non objectives et arbitraires.
Le travail dans l'entreprise familiale doit généralement être rémunéré
Toute personne qui, en tant que membre de la famille, est intégrée dans l'organisation du travail et est soumise à des directives est considérée comme exerçant une activité lucrative. L'activité doit être rémunérée et les cotisations aux assurances sociales doivent être payées sur le salaire. Des dispositions spéciales s'appliquent aux jeunes et aux personnes ayant déjà atteint l'âge de référence et travaillant dans l'entreprise familiale. Elles ne doivent notamment payer des cotisations que sur leur salaire en espèces, mais pas sur leur salaire en nature. (Cf. aussi : « A quoi dois-je faire attention si je travaille bénévolement dans une brocante ? »)
N'est pas considérée comme active la personne qui aide volontairement dans l'entreprise familiale sans vouloir en tirer un revenu. N'est pas non plus considérée comme exerçant une activité lucrative la personne qui soutient son conjoint dans le cadre de l'entretien de la famille. Le code civil prévoit que les époux « conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution» à l’entretien convenable de la famille. Ce faisant, ils « s'entendent sur la contribution que chacun d'eux apporte », cette contribution pouvant notamment consister à l’aide qu’ils prêtent à leur conjoint « dans sa profession ou son entreprise ». Toutefois, dès que cette contribution dépasse le soutien habituel, le partenaire « aidant » a droit à une rémunération et est soumis aux cotisations de sécurité sociale, en fonction du montant du salaire annuel.