Autorités

Puis-je engager une personne ayant un passeport étranger ?

L'employeuse peut engager une personne étrangère pour autant que celle-ci dispose d'une autorisation d'exercer une activité lucrative.

Toute personne qui engage une personne de nationalité étrangère est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires.

Les personnes titulaires d'un passeport étranger peuvent exercer une activité lucrative en Suisse, pour autant qu'elles disposent d'une autorisation de séjour ou d'établissement correspondante. Alors que les personnes ayant la nationalité d'un pays de l'UE ou de l'AELE peuvent en principe travailler en Suisse, les ressortissants de pays tiers sont soumis à des contingents. (Cf. aussi : « Un citoyen de l'UE peut-il travailler en Suisse dans tous les cas ? »)

Une restriction s'applique à certains domaines professionnels, comme les soins, où les personnes exerçant une activité lucrative doivent disposer d'une autorisation professionnelle en plus de l'autorisation prévue par le droit des étrangers.

Les personnes titulaires d'un passeport de l'UE/AELE peuvent travailler en Suisse

Les personnes qui ont la nationalité d'un pays de l'UE-26 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) peuvent travailler en Suisse.

L'employeuse peut engager ces personnes sans restriction au regard du droit des étrangers, mais elle doit veiller à la documentation nécessaire :

Si l'employeuse engage la personne pendant

trois mois au maximum, elle n'a pas besoin d'une autorisation de séjour. L'employeuse doit toutefois déclarer en ligne le séjour de courte durée de l'employé ;

plus de trois mois, elle doit présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage valable ainsi que sa déclaration d'engagement ou une attestation de travail ; ces documents lui permettront d'obtenir un permis de séjour.

Attention : Pour les ressortissants croates, le Conseil fédéral a de nouveau activé la clause de sauvegarde le 1er janvier 2023, ce qui signifie qu'un maximum de 1150 autorisations B et de 1007 autorisations L par an est possible pour les ressortissants croates.

Les ressortissants d'un pays de l'AELE (Principauté du Liechtenstein, Islande et Norvège) sont soumis aux mêmes conditions que les citoyens d'un pays de l'UE-26, sur la base de la Convention AELE.

Des contingents s'appliquent aux ressortissants de pays tiers

En Suisse, la priorité aux travailleurs Suisses s'applique. Sont considérées comme travailleurs Suisses, outre les personnes de nationalité suisse, toutes les personnes qui disposent d'une autorisation pour exercer une activité lucrative.

Si la personne de nationalité étrangère ne dispose pas d'une autorisation correspondante, un engagement n'est possible que si celui-ci sert les « intérêts économiques du pays » et si le contingent cantonal pour l'autorisation en question n'est pas encore épuisé. Si c'est le cas et que la personne remplit les autres conditions, elle obtient une autorisation de séjour lui permettant d'exercer une activité lucrative. Dans ce cas, l'employeuse peut également engager une ressortissante d'un pays tiers.

Attention : Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont en principe aussi considérés comme des ressortissants de pays tiers. Le Conseil fédéral a décidé de fixer des contingents pour les ressortissants britanniques. En 2024, les cantons pourront délivrer au maximum 2100 autorisations de séjour B et 1400 autorisations de séjour de courte durée L. Un contingent séparé s'applique à chaque canton.

Les citoyens britanniques qui possédaient déjà un permis de séjour ou d'établissement en Suisse avant le 1er janvier 2021 conservent leurs droits correspondants.

Permis de travail parfois nécessaire

Si la personne de nationalité étrangère dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement avec droit d'exercer une activité lucrative, elle ne peut toutefois pas encore automatiquement exercer toutes les activités.

Si elle effectue par exemple des prestations de soins conformément à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, la personne doit en règle générale être titulaire d'un diplôme d'infirmier/infirmière et d'une autorisation de l'office cantonal de la santé publique.

Attention : Sont également considérées comme des activités de soins l'aide à l'habillage et au déshabillage ou la préparation de médicaments.

Mis à jour le 13 juin 2024