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Puis-je entreposer des feux d'artifice dans le logement ?
Il n'est pas interdit de manière générale à un locataire de stocker des pétards et autres dans son logement. Il doit toutefois respecter les prescriptions cantonales de protection contre les incendies, qui s'inspirent de la législation fédérale sur les explosifs.
La loi fédérale sur les explosifs ne s'applique pas à l'acheteur privé d’« engins pyrotechniques de divertissement ». Celui-ci ne peut toutefois pas faire ce qu'il veut : en effet, les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie reprennent les principes de cette législation. Même un particulier doit ainsi sécuriser les feux d'artifice, notamment contre le feu, les intempéries, le vol et l'enlèvement par des personnes non autorisées.
Les enfants ne doivent pas avoir accès aux feux d'artifice
Les réglementations cantonales en matière de protection contre les incendies obligent les personnes qui stockent des pièces d'artifice à faire preuve de prudence. Il faut notamment s'assurer que le stockage ne met pas en danger la vie ou la santé des personnes et qu'aucune personne non autorisée ne peut s'emparer des pièces d'artifice.
Toute personne qui stocke des feux d'artifice dans un logement doit s'assurer qu'aucun enfant n'a accès aux feux d'artifice.
Stocker les feux d'artifice dans un endroit frais et sec
La vendeuse de feux d'artifice doit les sécuriser et les protéger notamment contre les intempéries et le feu. Les prescriptions cantonales de protection contre les incendies l'imposent également aux particuliers : l’entreposage de pièces d'artifice à côté d'une cheminée ou en plein soleil est donc régulièrement interdit. Si un particulier stocke des pièces d'artifice sur son balcon ou à l'extérieur dans son jardin, il doit s'assurer que l'endroit est sec.
Éviter les allumages involontaires
Les personnes qui manipulent des feux d'artifice doivent éviter qu'ils n'explosent involontairement. C'est pourquoi les prescriptions cantonales de protection incendie stipulent régulièrement que les liquides et substances facilement inflammables doivent être tenus à l'écart des pièces d'artifice. Dans le domaine privé, il peut s'agir par exemple de bouteilles de gaz, mais aussi de peintures liquides. Il n'est donc pas forcément préférable de stocker les feux d'artifice dans la cave. Certes, il y fait généralement frais et, dans l'idéal, sec. Toutefois, les compartiments de la cave ne sont souvent séparés que par des parois en bois - et il est possible que le voisin stocke des liquides et des substances inflammables dans son compartiment.
Mis à jour le 28 juin 2023