Famille
Puis-je étudier avec un enfant ?
Il n'existe pas de droit à une place d'accueil pour les enfants en âge préscolaire. Pour les enfants scolarisés, HarmoS garantit une « offre adaptée aux besoins ».
Alors que les enfants d'âge préscolaire n'ont généralement pas droit à une place d'accueil, « L'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire » (Concordat HarmoS) ancre des structures de jour pour les enfants de l'école obligatoire. Mais d'une part, tous les cantons n'ont pas adhéré au concordat HarmoS et, d'autre part, les cantons concordataires décident eux-mêmes s'il existe ou non un besoin de structures de jour.
Les cantons sont responsables de l'accueil extrafamilial des enfants d'âge préscolaire
L'accueil extrafamilial des enfants en âge préscolaire relève de la compétence des cantons, coordonnée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). L'offre de places pour l'accueil extrafamilial des enfants d'âge préscolaire dépend donc du lieu de résidence.
La Confédération peut soutenir des mesures de protection de la famille et a ainsi promulgué la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (LAAcc). Celle-ci a pour but de mieux concilier la famille et l'activité professionnelle ou, justement, la formation. Pour y parvenir, la Confédération peut cofinancer des offres d'accueil extrafamilial. Par décision du 27 septembre 2024, le Parlement a prolongé les aides financières jusqu'à fin 2026.
De leur côté, les universités proposent généralement des garderies, bien qu'il n'y ait là non plus aucun droit à une place de garde.
Offre adaptée aux besoins pour l'accueil des enfants scolarisés
Le concordat HarmoS stipule que les cantons doivent mettre à disposition une « offre appropriée de prise en charge des élèves » en dehors des heures d'enseignement. Les détenteurs de l'autorité parentale paient en principe pour l'utilisation de ces structures de jour.
Toutefois, ces valeurs de référence ne sont valables que dans les cantons qui ont adhéré au concordat HarmoS : Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Glaris, Jura, Neuchâtel, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Tessin, Vaud, Valais et Zurich. Ces derniers peuvent également déterminer eux-mêmes quand ils considèrent qu'une structure de jour soit nécessaire. S'ils ne voient pas de besoin dans un cas concret, par exemple parce que seules quelques familles isolées ont besoin d'un encadrement, ils ne sont pas tenus de mettre une structure de jour à disposition.
Mis à jour le 28 novembre 2024