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Puis-je faire corriger mon nom mal orthographié dans mon passeport ?

Si le nom est déjà mal orthographié dans le registre d'état civil, la correction de cette inscription est nécessaire pour l'établissement du passeport correct.

Toute personne qui demande et reçoit un passeport ou une carte d'identité doit le vérifier dès sa réception, notamment en ce qui concerne les erreurs. Si le nom est erroné exclusivement sur le document d'identité, l'autorité délivre un nouveau document d'identité. Si le nom est déjà enregistré de manière erronée dans « Infostar », d'où l'autorité émettrice tire les données, le demandeur doit demander une modification de l'inscription à l'office de l'état civil via le contrôle des habitants ou, dans les cas litigieux, au tribunal.

Une réglementation spéciale sera mise en place à partir du 1er janvier 2025 pour les noms comportant un caractère spécial qui ne fait pas partie du tableau des caractères actuel. Avec la mise en service d’« Infostar NG », le tableau de caractères sera élargi et les personnes concernées pourront faire adapter leur nom à l'orthographe correcte par déclaration auprès de l'office de l'état civil.

Le nom dans le registre d'état civil détermine le nom dans le passeport

L'autorité qui établit le passeport ou la carte d'identité reprend les données du registre électronique de l'état civil « Infostar » dans le système d'information sur les documents d'identité « ISA ». La personne qui dépose la demande doit confirmer l'exactitude des données personnelles par sa signature et vérifier le document d'identité dès sa réception, notamment en ce qui concerne les erreurs. Si elle remarque une erreur, elle le signale à l'autorité émettrice compétente. Si le nom est simplement mal orthographié dans le passeport, la personne reçoit un nouveau passeport correct.

Toutefois, si le nom est enregistré de manière erronée dans le registre d'état civil, la personne doit déposer une « demande de rectification des données personnelles dans un registre officiel de personnes de la Confédération » auprès du contrôle des habitants. Celui-ci clarifie les faits avec l'office de l'état civil compétent et prend généralement contact avec la personne requérante dans les 30 jours pour l'informer de la suite de la procédure.

Le nouveau registre d'état civil élargit le tableau des caractères

Dans une demande de passeport ou de carte d'identité, seuls les caractères conformes à un tableau de caractères restreint sont autorisés. A partir du 1er janvier 2025, dans le cadre de la mise en service d'« Infostar NG », il sera possible d'utiliser dans tous les registres de personnes, pour le prénom et le nom, non seulement les caractères latins, mais aussi pratiquement tous les caractères spéciaux des langues européennes.

Il est prévu qu'après la mise en service d'« Infostar NG », les personnes concernées puissent faire adapter l'orthographe officielle de leur nom au moyen d'une déclaration auprès de l'office de l'état civil concerné. La déclaration n'aura pas d'effet rétroactif, mais sera valable uniquement pour l'avenir. Le droit à l'adaptation est illimité, mais les personnes concernées ne pourront faire la déclaration que six mois après la mise en service d'Infostar NG.