En chemin

Puis-je faire de la luge sur la route ?

Les personnes qui ne mettent personne en danger ou ne gênent personne peuvent faire de la luge sur des routes secondaires à faible circulation. Les enfants sont soumis à une obligation de surveillance particulière.

Sur les « routes secondaires à faible circulation », par exemple dans les quartiers d'habitation, les jeux ou même la luge sont autorisés « ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger ». Celui qui accompagne des enfants faisant de la luge doit les surveiller avec la diligence requise. En cas d'accident de luge sur la route, la propriétaire de l'ouvrage n'est en principe pas responsable.

Descentes en luge autorisées sur les routes secondaires à faible circulation

Sur les routes secondaires à faible circulation, les usagers de la route peuvent en principe utiliser toute la surface de la chaussée pour des activités telles que les jeux. Il n'existe pas de définition rigide de ce qu'est une « route secondaire à faible circulation ». Comme l'écrit le Tribunal fédéral, il doit ressortir de la fonction et de l'aménagement de la route qu'il s'agit d'une route à faible trafic parce que peu de trafic motorisé est attendu. Celui qui veut faire de la luge sur une route à faible trafic doit s'assurer que le volume de trafic est effectivement faible à ce moment-là et qu'il ne gêne ni ne met en danger les autres usagers de la route. (Cf. aussi : « Puis-je faire aménager une zone de rencontre dans mon quartier ? »)

Les enfants faisant de la luge doivent être surveillés

Les enfants sont moins capables que les adultes d'évaluer s'ils mettent en danger eux-mêmes et les autres usagers de la route. Cela vaut en particulier aussi pour la luge : les jeunes enfants ne devraient presque pas avoir de maîtrise sur de tels engins et leur course est donc d'emblée liée à de grandes incertitudes, comme l'écrit le Tribunal fédéral. Les personnes responsables des enfants doivent donc veiller à ce que ceux-ci ne fassent pas de luge sur des terrains escarpés ou parsemés d'obstacles, ni sur des routes ou des pistes de ski fréquentées. Si la route secondaire est peu fréquentée, la personne accompagnante doit surveiller les enfants en fonction de la situation. (Cf. « Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ? »)

La propriétaire de l'ouvrage n'est généralement pas responsable en cas d'accident de luge sur la route

La propriétaire de l'ouvrage, par exemple la commune à laquelle appartient la route, porte également une responsabilité. Selon le Tribunal fédéral, une propriétaire d'ouvrage peut toutefois en principe s'attendre à ce que les enfants se comportent selon le bon sens moyen correspondant à leur âge. Les enfants qui ne disposent pas du bon sens requis pour l'utilisation d'un ouvrage déterminé doivent être placés sous surveillance.

Ce n'est qu'exceptionnellement que la propriétaire de l'ouvrage doit prendre des mesures de sécurité particulières. Notamment lorsque la route est destinée à la pratique de la luge ou que l'ouvrage, en raison de sa destination particulière, incite les enfants à l'utiliser d'une manière contraire à sa destination. Si une route incite les enfants à faire de la luge, par exemple parce qu'elle n'est pas déneigée et qu'elle a une largeur appropriée, la propriétaire de l'ouvrage doit éventuellement prendre des mesures pour que les enfants n'utilisent pas la route comme piste de luge. Dans un cas plus ancien, le Tribunal fédéral avait toutefois nié l'obligation de la propriétaire de l'ouvrage, car rendre la route inutilisable contre un usage interdit ne fait pas partie de l'entretien sans défaut.

Mis à jour le 14 novembre 2024