Travailler

Puis-je faire des achats sur internet pendant mes heures de travail ?

Un employé est tenu de travailler pendant ses heures de travail. Toutefois, une interdiction totale des activités privées sur le lieu de travail porterait atteinte à sa personnalité. L'employeuse n’a pas le droit de contrôler systématiquement le comportement de l'employé.

Par son contrat de travail, l'employé s'engage à travailler pour l'employeuse. C'est pourquoi les activités privées ne sont en principe pas autorisées pendant le temps de travail. Or, une interdiction totale porte atteinte à la personnalité de l'employé, tout comme l'employeuse ne peut en principe pas non plus contrôler systématiquement le comportement de son employé.

La vie privée au travail n'est autorisée qu'exceptionnellement

En principe, un employé peut effectuer des choses privées, comme justement un achat personnel sur internet, à titre exceptionnel et dans une mesure limitée. Cela ne s'applique pas si l'employeuse doit imposer des restrictions plus importantes en raison de prescriptions externes de conformité ou de sécurité. L'employeuse peut en outre interdire à ses employés d'utiliser l'ordinateur du bureau pour des affaires privées. Dans ce cas, l'employé doit utiliser son téléphone portable ou sa tablette personnels.

En aucun cas l'abus n'est autorisé : Ni l'employé ne peut faire des achats privés sur internet pendant ses heures de travail pendant des heures, ni il ne peut acheter des marchandises illégales.

L'employeuse ne peut pas contrôler systématiquement

L'employeuse ne peut pas contrôler systématiquement le comportement de ses employés, donc également leurs activités privées pendant le temps de travail. Un contrôle de l'utilisation d'internet sur le lieu de travail ne peut être effectué que si la possibilité de contrôle est fixée dans un règlement et s'il existe un soupçon fondé d'abus de l'infrastructure.

Un contrôle systématique de l'utilisation d'internet n'est autorisé que s'il est impératif pour le respect des directives de conformité.

(Cf. aussi : « La police est-elle autorisée à installer des caméras de surveillance dans les locaux commerciaux ? »)

Mis à jour le 27 octobre 2022