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Puis-je faire louer la caravane dans le jardin comme maison de vacances ?
Selon la législation communale applicable, une propriétaire peut louer son camping-car mobile sur son terrain privé pour une courte période.
Celui qui souhaite installer un camping-car mobile dans son jardin peut en principe le faire. Toutefois, celui qui souhaite installer un camping-car fixe pour une période prolongée a besoin d'un permis de construire en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire. Il faut en outre se renseigner auprès de la commune sur les éventuelles obligations en matière de protection de l'environnement. Une location du camping-car peut en outre échouer parce qu'elle perturbe l'utilisation initialement prévue du bien immobilier.
Une place de stationnement est de toute façon soumise à autorisation ; elle n'est en outre plus conforme à l'affectation de la zone dans une zone d'habitation pure si elle est conçue pour de très grands campeurs. Des règles spéciales pour les places de stationnement s'appliquent toutefois dans la zone agricole, dans laquelle l'autorité compétente peut autoriser des « activités accessoires non agricoles » ou admettre des places de stationnement sans autorisation.
Un camping-car dans le jardin peut être soumis à autorisation
La loi sur l'aménagement du territoire fixe les lignes directrices de ce qui est autorisé dans son propre jardin en termes d'aménagement du territoire. Un camping-car mobile est ce qu'on appelle une construction mobilière. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, celle-ci est soumise à autorisation lorsque la propriétaire l'utilise de manière fixe pendant des périodes non négligeables. Selon un autre arrêt du Tribunal fédéral, la commune peut permettre à une propriétaire de garer une caravane sur une surface asphaltée pour une durée limitée sans autorisation. Celui qui ne met un camping-car que brièvement dans son jardin et le loue une fois pour quelques jours n'a ainsi généralement pas besoin d'un permis de construire, bien que la commune puisse ici aussi réglementer plus strictement l'obligation d'autorisation.
Dans tous les cas, il est judicieux de se renseigner auprès de la commune sur les éventuelles conditions à respecter. En effet, les cantons et les communes règlent d'une part en détail l'aménagement du territoire et imposent d'autre part des prescriptions en matière de protection de l'environnement.
Emplacement de stationnement possible uniquement avec autorisation
Celui qui veut construire un emplacement de stationnement a également besoin d'un permis de construire. La décision de l'autorité compétente d'accorder ou non cette autorisation dépend notamment de la question de savoir si l'utilisation prévue est encore conforme à la zone. (Cf. aussi : « Puis-je construire un grand parking couvert dans une zone résidentielle ? »)
Dans la zone agricole, l'autorité compétente peut autoriser un emplacement de stationnement dans la zone agricole en tant qu'activité annexe non agricole. Cela est tout d'abord possible si les emplacements de stationnement assurent la survie économique de l'exploitation agricole. De même, une location est autorisée si elle présente un lien étroit avec l'activité agricole. Par exemple, lorsque l'exploitation agricole associe l'offre de camping à des vacances à la ferme ou à la vente de produits de la ferme. (Cf. aussi : « Que puis-je vendre dans le magasin de la ferme ? »)
Toutefois, selon la loi sur l'aménagement du territoire, les entreprises agricoles doivent, lorsqu'elles louent des emplacements, « satisfaire aux mêmes exigences légales et conditions cadres que les entreprises commerciales ou artisanales en situation comparable dans la zone à bâtir », afin d'éviter des distorsions de concurrence.
Le camping commercial n'est guère possible dans une zone résidentielle
Celui qui dispose des autorisations de construire nécessaires pour la caravane ou l'emplacement ne peut pas encore proposer un camping commercial. Ici aussi, c'est le droit cantonal et communal qui est déterminant dans le détail.
Est régulièrement autorisé ce qui s'intègre dans l'environnement résidentiel et ne perturbe pas l'utilisation initiale. La location à la journée d'une petite caravane peut ainsi être possible, alors que dans une zone résidentielle, la location de plusieurs campeurs dans le jardin pendant toute la saison a peu de chances d'obtenir une autorisation. (Cf. aussi : « Puis-je louer mon logement via AirBnB pendant les vacances ? »)
Mis à jour le 12 septembre 2024