Famille
Puis-je faire supprimer le profil Facebook de ma femme décédée ?
En règle générale, les fournisseurs de médias sociaux proposent des formulaires permettant de faire supprimer les comptes des utilisateurs décédés. Si le défunt a planifié sa succession numérique, cela facilite la suppression. La question de savoir si la succession numérique fait généralement partie de l'héritage est controversée.
Les personnes actives sur les médias sociaux laissent des traces numériques après leur décès. Les exploitants des plateformes mettent à disposition différentes manières de supprimer les comptes des personnes décédées ou de les mettre en état de commémoration. Si l'utilisatrice de médias sociaux précise de son vivant si elle souhaite que ses comptes soient supprimés après son décès et qui doit le faire, cela facilite la suppression. La question de savoir si l'héritage numérique fait généralement partie de la succession n'est pas réglée en Suisse.
Comptes de médias sociaux de personnes décédées
La plupart des opérateurs de médias sociaux résolvent le problème des comptes de personnes décédées en mettant à disposition des formulaires de suppression directement sur la plateforme. La plupart du temps, les survivants doivent prouver le décès de la personne ainsi que leur droit de représentation. Les exploitants proposent en général de supprimer le compte ou de le placer en état de commémoration. La procédure est décrite dans les centres d'aide respectifs :
- Snapchat, bien que la procédure soit ici très compliquée. Le chemin passe par « Je veux signaler un problème de sécurité », « Le compte Snapchat de quelqu'un d'autre » et « Cette personne est décédée » pour arriver au formulaire correspondant.
Planification de l'héritage numérique
Malgré ces formulaires, l'accès aux comptes de médias sociaux d'une personne décédée proche peut se heurter à des obstacles pratiques, par exemple parce que l'on ne sait pas quels profils de médias sociaux elle possède ni quels sont ses noms d'utilisateur.
Ces obstacles pratiques peuvent être évités si la testatrice détermine de son vivant qui doit gérer sa succession numérique et comment. Par exemple, en désignant une personne chargée de l'administration de la succession numérique et en établissant une liste de ses profils de médias sociaux accessibles à cette personne, y compris les données d'accès. Il est également judicieux de donner à une personne de confiance les données d'accès des adresses e-mail liées aux comptes, car cela permet de réinitialiser de nombreux mots de passe.
Le patrimoine numérique, partie intégrante de l'héritage
Les héritiers acquièrent une succession dans son ensemble. La question de savoir si celle-ci comprend également les données numériques stockées en externe d'une personne décédée est une question à laquelle aucun tribunal suisse n'a encore répondu à ce jour, pour autant que l'on puisse en juger. En Allemagne, en revanche, la Cour fédérale de justice a décidé en 2018 que, selon le droit allemand, les données numériques stockées en externe faisaient également partie de la succession et que la fournisseuse de médias sociaux devait en conséquence donner aux héritiers l'accès au profil de la défunte.
Là encore, il est possible d'éviter toute ambiguïté si la testatrice détermine de son vivant qui pourra disposer de ses données après son décès.
Mis à jour le 15 décembre 2022