Santé
Puis-je faire vacciner mon enfant contre la volonté du père ?
Les parents ayant la garde de l'enfant doivent décider ensemble de la vaccination de l'enfant. En cas de litige, il est possible que les autorités ordonnent la vaccination.
Dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, les parents assument ensemble la responsabilité de l'enfant. Aucun des parents ayant la garde n'a de pouvoir décisionnel en matière médicale. A partir de 12 ans environ, l'enfant doit en outre être impliqué dans la décision de vaccination. Si le désaccord sur une vaccination menace le bien-être de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) intervient. Dans certaines circonstances, il est possible que les autorités ordonnent une vaccination en tant que mesure de protection de l'enfant.
Le parent ne peut pas prendre seul la décision médicale
Les parents ayant le droit de garde doivent se mettre d'accord sur les décisions médicales. Selon le Tribunal fédéral, même en cas de vaccination, aucun des parents n'a le pouvoir de décision.
Le droit de décider de ses propres traitements médicaux est un droit strictement personnel. Dès qu'un enfant est en mesure de saisir la portée d'une telle décision, il peut la prendre lui-même. Comme l'explique le Conseil fédéral dans sa réponse à l'heure des questions au Conseil national, une vaccination est une atteinte à l'intégrité physique dont un enfant peut évaluer lui-même la portée à partir de 12 ans environ. Toutefois, d'une part, cette limite n'est pas absolue, mais s'oriente sur la question de savoir si l'enfant est effectivement capable de discernement dans le cas concret. D'autre part, dans la pratique, la médecin cherchera tout de même à discuter avec les parents. (Cf. aussi : « La médecin doit-elle m'informer de son entretien avec mon fils ? »)
L'autorité peut ordonner la vaccination
Si les parents ne sont pas d'accord sur la vaccination d'un enfant incapable de discernement, ce désaccord peut mettre en danger le bien-être de l'enfant. Dans ce cas, l'APEA intervient et prend les mesures appropriées pour protéger l'enfant. Celle-ci peut consister à ordonner la vaccination par une autorité. En effet, selon le Tribunal fédéral, même la renonciation à une vaccination obligatoire ne signifie pas qu'il est également compatible avec le bien de l'enfant de renoncer à la vaccination contre la maladie infectieuse en question. (Cf. aussi : « La médecin cantonale peut-elle renvoyer un enfant non vacciné de l'école ? »)