Autorités
Puis-je laisser mes animaux au soleil ?
La propriétaire de l'animal est responsable du bien-être de ses animaux. Elle doit également veiller à ce que l'animal ne soit pas exposé sans protection au soleil.
Quiconque détient des animaux doit veiller à leur dignité et à leur bien-être. Ainsi, une détentrice d'animaux ne peut pas les exposer sans protection à des conditions météorologiques extrêmes pendant une période prolongée. Elle doit notamment garantir que l'animal domestique ou de rente puisse se protéger d'un fort rayonnement solaire.
La propriétaire doit veiller au bien-être de l'animal
Une détentrice d'animaux doit veiller au bien-être de ses animaux. Il lui incombe notamment de veiller à ce que leurs fonctions corporelles ne soient pas perturbées et que leur capacité d'adaptation ne soit pas trop sollicitée. Elle doit veiller à la protection nécessaire des animaux qui ne peuvent pas s'adapter aux conditions météorologiques. Elle doit notamment construire et aménager les abris et les enclos de manière à ne pas nuire à la santé des animaux.
Les animaux doivent être protégés de la chaleur extrême
Si une détentrice d'animaux garde ses animaux en permanence à l'extérieur, elle doit mettre à leur disposition une protection naturelle ou artificielle appropriée.
Comme l'écrit l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans son commentaire de l'ordonnance sur la protection des animaux, une détentrice d'animaux doit réagir « dès que possible » afin que ses animaux « ne soient pas soumis inutilement à des conditions météorologiques extrêmes sans pouvoir s’en protéger ». L'OFAG ajoute que les animaux réagissent différemment aux conditions météorologiques extrêmes « en fonction de l’âge des animaux, de leur sollicitation par l’homme et de leur condition physique ». C'est pourquoi il n'existe pas de réglementation générale sur la durée pendant laquelle une détentrice peut exposer ses animaux au soleil.
Il existe ponctuellement des réglementations pour certaines espèces animales, par exemple pour les buffles et les yaks ainsi que pour les porcs, dont la détentrice doit prendre des mesures de protection particulières lorsque la température de l'air dépasse 25 °C à l'ombre. Dans le cas des vaches allaitantes, le Tribunal fédéral a constaté que le stress dû à la chaleur commençait pour les vaches laitières à environ 24 °C à l'ombre et qu'à 29 °C on atteint déjà un état nettement pénible. Si les vaches sont exposées à ces températures pendant une période prolongée, le Tribunal fédéral estime que l'agriculteur doit mettre à disposition une protection contre les intempéries conforme à la protection des animaux.