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Puis-je louer mon logement via AirBnB pendant les vacances ?

Cela dépend. La location via AirBnB est une forme de sous-location. Ceci est permis à condition de suivre certaines règles.

Informer la bailleuse

Vous devez d'abord informer votre bailleuse que vous voulez sous-louer l'appartement par l'intermédiaire d'AirBnB. Il n'est pas nécessaire d'informer votre bailleuse de chaque visiteur d'AirBnB. Cependant, vous devez l’informer des conditions sous lesquelles vous proposez l'appartement.

Refus en cas de conditions défavorables

La bailleuse peut refuser les conditions de sous-location si elles sont très préjudiciables pour elle ou pour les autres locataires. Si c'est le cas, cela dépend fortement du type d'appartement. Par exemple, si vous vivez dans une zone de faible circulation avec de nombreux enfants, votre bailleuse peut refuser de sous-louer via AirBnB si l'on s'attend à ce que le volume de trafic devienne trop élevé. La bailleuse peut également rejeter les conditions de sous-location si vous exigez un prix exagéré pour votre appartement. En principe, vous n’êtes pas autorisé à faire du profit en sous-louant. Si vous le faites, c'est abusif et la bailleuse a le droit de percevoir le profit.

Obligation d'annoncer les hôtes étrangers

Par ailleurs, votre bailleuse ne sera pas la seule à s'intéresser à vos projets d‘AirBnB. Si vous recevez des visiteurs avec un passeport étranger, vous devez le signaler à la police locale : la loi sur les étrangers prévoit l'obligation d'annoncer les visiteurs étrangers. Cette obligation s'applique non seulement aux établissements professionnels, mais aussi aux personnes qui n'accueillent qu'occasionnellement des hôtes contre rémunération.

Ne pas oublier la taxe de séjour

Les associations touristiques locales s'intéressent au fait que vous souhaitiez héberger des hôtes contre paiement d'une taxe de séjour : le fait de savoir si et comment vos hôtes doivent payer la taxe de séjour dépend du canton dans lequel se trouve votre appartement. Dans certains cantons, la taxe de séjour est même réglementée par les autorités locales. Dans les cantons de Zoug, Bâle-Ville, Bâle-campagne, Schaffhouse et Zurich AirBnB perçoit les impôts des visiteurs directement auprès des clients et les leur transmet. AirBnB est actuellement en négociation avec d'autres cantons et communes concernant un recouvrement automatisé.

Mis à jour le 20 février 2020