Famille

Puis-je organiser chez moi des après-midi de bricolage publics pour les enfants ?

Toute personne qui s'occupe régulièrement et contre rémunération d'enfants doit l'annoncer aux autorités, même s’il ne fait que du bricolage avec eux. En revanche, il n'est pas obligatoire d'annoncer le fait de proposer des après-midi de bricolage gratuits.

Les familles de jour sont soumises à une obligation d'annonce : les « personnes qui, publiquement, s’offrent à accueillir régulièrement dans leur foyer, à la journée et contre rémunération, des enfants de moins de 12 ans doivent l’annoncer à l’autorité ». Cette obligation s'applique indépendamment de la nature des activités proposées ; les après-midi de bricolage proposés régulièrement contre rémunération sont également concernés. L'obligation d'annoncer est en outre liée à une surveillance ponctuelle de l'autorité ainsi qu'à l'obligation pour l'autorité de demander un extrait du casier judiciaire de la personne qui s'occupe de l'enfant.

En revanche, une prise en charge gratuite n'est soumise à déclaration et à autorisation que si la famille accueille un enfant placé pour plus de trois mois.

Les après-midi de bricolage payants doivent être déclarés

Si quelqu'un propose régulièrement des après-midi de bricolage payants aux enfants, il doit l'annoncer à l'autorité compétente, en général l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). L'autorité examine notamment si la prise en charge est dans l'intérêt de l'enfant. La personne spécialiste de l'autorité fait des visites « aussi fréquentes qu’il le faut au domicile des parents nourriciers, mais au moins une fois par an ».

Les cantons et les communes peuvent imposer d'autres conditions et notamment un taux d'encadrement. kibesuisse, l'Association suisse des structures d'accueil de l'enfance a émis des recommandations à cet effet et conseille de prendre en charge au maximum cinq enfants en même temps.

Les grands-parents peuvent bricoler avec leurs petits-enfants sans autorisation

Les offres gratuites ne sont soumises à aucune obligation d'annonce ou d'autorisation. Ainsi, les grands-parents peuvent par exemple garder leurs petits-enfants avec leurs amis sans devoir l'annoncer. Certes, le Conseil fédéral avait initialement prévu d'adapter l'ordonnance correspondante et de soumettre également les grands-parents et les autres personnes qui s'occupent d'enfants gratuitement à l'obligation d'autorisation, mais après de vives critiques, il y a renoncé. (Cf. aussi : « Un enfant se blesse en jouant à un rendez-vous à la maison - qui est responsable ? »)

Mais si la prise en charge gratuite se transforme en accueil et en soins réguliers des enfants, celle-ci est soumise à autorisation. Les grands-parents ou autres membres de la famille de l'enfant sont également concernés par cette obligation.