Autorités

Puis-je organiser une retransmission publique dans mon quartier ?

Une retransmission publique est en principe autorisée. L'organisatrice doit toutefois respecter les directives de la police locale et payer la plupart du temps des taxes Suisa.

Le Comité international olympique (CIO) ou une autre organisation sportive ne peuvent pas interdire les retransmissions publiques, comme l'a décidé en 2011 le Tribunal administratif fédéral. En effet, le « public viewing » est une mise en perception et n'est donc pas un droit exclusif de la détentrice des droits.

Les personnes qui souhaitent organiser une manifestation publique ont généralement besoin d'une autorisation de la police locale. Selon la taille de l'écran, des taxes Suisa doivent être payées.

Le règlement de police s'applique aussi aux retransmissions publiques

Quiconque souhaite organiser une retransmission sur une place publique doit généralement obtenir une autorisation de la police locale.

S'il s'agit d'un événement sur un terrain privé, une telle autorisation n'est en général pas nécessaire. Cela vaut en tout cas dans la mesure où le public viewing a lieu en dehors des heures de repos nocturne et de midi. Celle-ci varie d'une commune à l'autre, la plus fréquente étant un repos nocturne à partir de 22 heures et un repos à midi entre 12 et 13 heures. (Cf. aussi : « Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ? »)

Les retransmissions publiques sont payantes

Les personnes qui ne sont pas déjà clientes de SUISA doivent également acquérir une licence payante pour les écrans d'une diagonale d'image inférieure à 3 mètres. Le coût de celle-ci s'élève à 20,80 CHF / mois pour les lieux de manifestation de moins de 1’000 m3.

Pour les écrans plus grands, le montant de la licence, qui varie encore en fonction de la taille de l'écran, se situe entre 62,40 CHF et 249,60 CHF par jour. Ce taux n'est toutefois applicable que si l'organisatrice ne fait pas payer l'entrée et ne prélève pas de supplément sur les boissons. En revanche, si la retransmission publique est payante, les tarifs augmentent de 124.80 CHF à 499.20 CHF / jour.

Mis à jour le 13 mars 2025