Autorités

Puis-je organiser une retransmission publique dans mon quartier ?

En principe, oui.

Lors de l'organisation d'une retransmission publique, vous devez notamment respecter les directives de la police locale et payer les éventuelles taxes Suisa dues.

Respecter le règlement de police local

Si vous souhaitez organiser une retransmission publique sur une place publique, vous avez généralement besoin d'une autorisation de la police locale. S'il s'agit d'un événement sur un terrain privé, une telle autorisation n'est en général pas nécessaire. En tout cas, dans la mesure où la retransmission publique a lieu en dehors des heures de repos nocturne et de midi. Celle-ci varie d'une commune à l'autre, la plus fréquente étant un repos nocturne à partir de 22 heures et un repos à midi entre 12 et 13 heures. (cf. aussi : « Puis-je décorer le trottoir du quartier avec des fleurs ? »)

Le CIO ne peut pas interdire les retransmissions publiques

Comme l'a décidé le Tribunal administratif fédéral en 2011, le « Public Viewing » est une « mise en perception ». Celle-ci n'est pas un droit exclusif de l'ayant droit.

En revanche, selon la taille de l'écran, vous devez acquérir une licence correspondante auprès de la Suisa : Si vous avez organisé un écran ou une toile de plus de 3 mètres de diagonale pour la retransmission publique, vous devez payer des taxes Suisa en plus des taxes Serafe. Le montant des frais varie entre 62.40 CHF et 499.20 CHF, selon la taille de l'écran ou de la toile et si vous faites payer l'entrée ou non.