Habiter

Puis-je proposer un repas de midi dans mon appartement ?

En principe, vous n'avez pas le droit de nourrir régulièrement des enfants qui ne sont pas les vôtres dans votre appartement en location. En effet, cela peut déranger les autres habitants de l'immeuble et la bailleuse peut vous interdire cette utilisation en conséquence. Ceci en tout cas si votre contrat de location exclut une utilisation commerciale.

En tant que locataire, vous devez utiliser votre appartement avec soin et respecter les voisins et les habitants de l'immeuble. Si les autres habitants de l'immeuble sont dérangés par les enfants, la bailleuse doit en principe vous mettre en demeure et, le cas échéant, résilier le contrat de location. Même si personne n'est dérangé par la tablée de midi, la bailleuse peut interdire cette activité en arguant que vous utilisez l'appartement de manière excessive.

La tablée de midi ne doit pas déranger les habitants de l'immeuble

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le bruit des enfants doit certes être toléré dans les zones d'habitation. Mais en même temps, le droit du bail exige le respect mutuel entre les habitants de l'immeuble. Si le contrat de location exclut une utilisation commerciale de l'appartement ou n'autorise que certaines utilisations commerciales et que les autres voisins sont dérangés par les allées et venues des enfants, la bailleuse peut vous demander de cesser de servir le repas de midi. Si vous ne donnez pas suite à cette demande, la bailleuse peut résilier le contrat de location.

Comme le Tribunal fédéral l'a constaté dans un arrêt récent, une copropriété par étages ne peut pas non plus accueillir des enfants de jour dans tous les cas : Si le règlement de la propriété par étages exclut l'utilisation commerciale et bruyante des appartements, la communauté des propriétaires par étages peut interdire à la propriétaire par étages concernée d'accueillir des enfants de jour.

(Cf. aussi : « Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ? »)

La bailleuse peut interdire une utilisation excessive

Même si tous les voisins et les habitants de l'immeuble sont d'accord avec la réunion de midi : La bailleuse peut argumenter qu'en nourrissant régulièrement des enfants qui ne sont pas les vôtres, vous utilisez l'appartement de manière excessive et donc non soigneuse. Elle peut notamment vous interdire de proposer le repas de midi si votre contrat de location autorise l'utilisation exclusive du logement à des fins d'habitation et exclut toute utilisation commerciale.