Famille

Puis-je réduire la contribution d’entretien parce que mon ex émigre avec son fils ?

L'émigration du parent qui a la garde de l'enfant n'entraîne pas automatiquement une adaptation du montant de la contribution d’entretien. Les parents peuvent toutefois se mettre d'accord à l'amiable pour adapter la contribution d’entretien. Si cela ne fonctionne pas, un tribunal peut également modifier le montant de la contribution d’entretien, pour autant que cela soit objectivement justifié.

Les parents ont l'obligation commune de subvenir aux besoins de leur enfant. Dans le cas de parents séparés ou divorcés, la question de savoir qui doit payer la contribution d’entretien et combien est réglée dans le contrat d'entretien ou dans le jugement. Le moyen le plus simple de l'adapter est que les deux parents se mettent d'accord à l'amiable. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte doit approuver le contrat d'entretien modifié. Si aucun accord n'est possible, il reste la demande de modification devant le tribunal. Celui-ci adapte le montant de la contribution d’entretien notamment lorsque la situation économique de l'un des deux parents a changé de manière imprévisible, importante et durable.

Le parent ne peut pas adapter lui-même la contribution d’entretien

Même si la situation économique de l'ex-épouse qui a la garde de l'enfant change parce qu'elle émigre avec l'enfant, le père qui doit verser la contribution d’entretien ne peut pas la réduire de son propre chef. L'obligation d'entretien s'applique indépendamment du lieu de résidence de l'enfant. (Cf. aussi : « Le tribunal peut-il interdire à une mère d'émigrer ? »)

Il est toutefois possible d'adapter d'un commun accord la contribution d'entretien convenue ou fixée par le juge. Les parents peuvent adapter un contrat d'entretien approuvé par voie extrajudiciaire, tout comme le volet alimentaire d'une décision de justice. Pour cela, une simple convention écrite suffit. L’APEA doit approuver la convention.

Le tribunal ne réduit la contribution d’entretien qu'en cas de changements importants

Pour qu'un tribunal réduise la contribution d’entretien pour enfants, il est nécessaire, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, que la situation se soit modifiée ultérieurement de manière importante et durable. Même une telle modification importante ne conduit toutefois à une nouvelle fixation de l'obligation d'entretien que si, autrement, un déséquilibre intolérable entre les personnes impliquées pourrait apparaître au regard du jugement de divorce initial. Pour évaluer cette condition, il convient de mettre en balance les intérêts du père, de la mère et des enfants.

Si l'État d'émigration est partie à la Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires, c'est en principe la loi du lieu de résidence habituelle de l'enfant qui s'applique pour le calcul de la contribution d'entretien due. En raison du coût élevé de la vie en Suisse, cela entraîne généralement une contribution d'entretien moins élevée pour l'enfant à charge.

Mis à jour le 28 septembre 2023