Consommation & Internet
Puis-je refuser de servir un client en raison de la couleur de sa peau ?
Celui qui offre publiquement une prestation ne peut pas la refuser à une personne pour des raisons racistes.
La norme pénale contre la discrimination interdit à une fournisseuse d'une prestation destinée au grand public de refuser cette prestation « à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ». Si elle le fait quand même, elle risque une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
Il n'est donc pas permis de refuser l'entrée d'un magasin ou d'un restaurant à une personne en raison de la couleur de sa peau. Un tribunal de Zurich a ainsi condamné une propriétaire de magasin à une amende de 600 CHF après avoir chassé une femme et sa fille de son magasin de vêtements en disant « I don't want people from your country ». Une tenancière de café qui avait demandé à un groupe d'hommes à la peau foncée de quitter l'établissement en leur disant « Nous ne servons pas les n* » s'est également rendue coupable de cette infraction. L'autorité de poursuite pénale compétente l'a condamnée à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende d'un montant de 300 CHF. En revanche, un videur qui avait refusé l'accès à un club à deux hommes à la peau foncée n'a pas été condamné. En effet, il a pu convaincre le tribunal qu'il avait des raisons objectives de ne pas laisser entrer ces hommes.