Habiter
Puis-je repeindre mon logement ?
Le locataire peut repeindre lui-même son logement, mais il doit obtenir au préalable l'accord écrit de la bailleuse. Si le locataire ne souhaite pas repeindre lui-même, la bailleuse doit veiller à ce que le logement soit repeint uniquement si il n'est plus utilisable.
Le locataire a le droit « de rénover ou de modifier » le logement que si le bailleuse a donné son accord écrit. Si le bailleuse est d'accord, mais qu'elle souhaite récupérer le logement dans son état initial à la fin du bail, elle doit également en convenir par écrit avec le locataire. Si la nouvelle peinture entraîne une « plus-value » considérable et que la bailleuse était d'accord, elle doit indemniser le locataire pour les travaux de peinture. Le locataire peut toutefois renoncer valablement par avance à cette indemnisation.
En principe, le locataire n'a pas droit à une nouvelle couche de peinture. La bailleuse est uniquement tenue de « délivrer la chose (…) dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée, et de l’entretenir en cet état ».
Le locataire doit restituer le logement dans son état initial
Celui qui loue un logement ne peut le repeindre que si la bailleuse a donné son accord écrit. Lors de la restitution, le logement loué doit être « dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat ». Si le locataire a peint les murs blancs en couleurs sans l'accord de la bailleuse, il doit les repeindre en blanc pour la restitution. Il en va de même si la bailleuse était d'accord avec la peinture colorée des murs, mais qu'elle avait stipulé par écrit que le locataire devait remettre les murs dans leur état initial à la fin du bail.
Le bailleuse doit en principe indemniser la plus-value éventuelle
Si la bailleuse a accepté de repeindre le logement et que cela entraîne une plus-value, le locataire a en principe droit à une indemnisation. Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce droit n'est pas obligatoire, le locataire peut valablement renoncer par avance à une indemnisation de la plus-value.
La bailleuse n'est pas tenue de refaire régulièrement la peinture
Un locataire peut exiger une nouvelle couche de peinture si l'ancienne est défectueuse et que le logement n'est donc plus utilisable. C'est par exemple le cas lorsque la peinture s'écaille. (Cf. aussi : « J’habite au centre-ville. Puis-je me plaindre du bruit du carnaval ? ») Si le logement ou les murs sont utilisables, le locataire n'a pas le droit de réclamer une nouvelle couche de peinture, ni au début du bail ni pendant la durée de celui-ci.
Attention : Selon le tableau de durées de vie publié par l'Association des locataires et l'Association des propriétaires fonciers, une peinture murale a une durée de vie de huit ans. Cela signifie simplement que le locataire n'a pas à payer une nouvelle couche de peinture lorsqu'il quitte le logement si la dernière couche a été appliquée il y a plus de huit ans. En revanche, le locataire n'a pas le droit d'exiger de la bailleuse qu'elle peigne les murs d'un logement loué tous les huit ans. De même, un nouveau locataire n'a pas droit à un logement fraîchement peint sans l'assurance expresse de la bailleuse.