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Puis-je stocker dans la cave les pommes récoltées dans ma parcelle de jardin ?
Le locataire peut en principe stocker des pommes dans son compartiment de cave privé. Dans le cas d'une cave commune, des prescriptions supplémentaires sont possibles.
Celui qui a loué une cave pour son usage exclusif peut en général y entreposer ce qu'il souhaite. Toutefois, le locataire doit également utiliser une cave avec soin et tenir compte des autres locataires. Dans le cas d'une cave commune, la bailleresse peut imposer des conditions supplémentaires et définir, par exemple dans le contrat de bail ou dans le règlement de maison, les utilisations autorisées. Enfin, la bailleresse ne doit pas accepter que les locataires entreposent des haras de pommes dans la cage d'escalier.
Le locataire peut stocker des fruits dans sa cave privée
Si, en plus du logement, un compartiment de cave à usage exclusif fait partie du contrat de bail, le locataire peut en principe y stocker ce qu'il souhaite. Ceci pour autant que les objets entreposés ne présentent aucun danger. (Cf. toutefois : « Puis-je entreposer des feux d'artifice dans le logement ? »)
Comme le locataire doit utiliser la cave avec soin et tenir compte des autres habitants de l'immeuble, la bailleresse peut intervenir si les pommes moisissent dans la cave. Si le sol de la cave est endommagé et que les voisins sont incommodés par l'odeur, la bailleresse peut mettre en demeure le locataire par écrit et lui demander d'enlever les fruits ou de les entreposer de manière appropriée. Si la mise en demeure ne change rien au comportement du locataire, la bailleresse peut, en dernier recours, résilier le bail du locataire avec un délai d'au moins 30 jours pour la fin du mois.
Cave à usage commun
Si la cave sert à l'usage commun des habitants de l'immeuble, la bailleresse a éventuellement déjà fixé les conditions d'utilisation dans le contrat de bail. Elle peut par exemple décider que les locataires ne peuvent utiliser la cave que pour garer des vélos et des poussettes. La bailleresse peut également prévoir une telle disposition dans le règlement de maison.
Attention : Un règlement de maison n'est contraignant que si la bailleresse le mentionne dans le contrat de bail ou si elle y a fait référence lors de la conclusion du contrat de bail.
Pas de stockage de fruits dans la cage d'escalier
Le locataire n'a pas le droit de stocker ses pommes dans la cage d'escalier. D'une part, il n'a pas loué la cage d'escalier et, d'autre part, la bailleresse est responsable du respect des prescriptions de protection contre l'incendie et doit empêcher que les haras ne deviennent des obstacles sur le chemin de fuite. La propriétaire ne peut toutefois pas résoudre le problème en mangeant elle-même les pommes. Car ce faisant, elle porte atteinte à la propriété du locataire et devient redevable de dommages et intérêts. (Cf. aussi : « La bailleresse peut-elle interdire de prendre le vélo dans le logement ? »)
Mis à jour le 31 octobre 2024