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Puis-je stocker des luges dans le garage ?
Si le règlement intérieur le permet, les locataires peuvent également entreposer des luges dans le garage. Il faut notamment tenir compte des prescriptions de protection contre les incendies. Celles-ci s'appliquent indépendamment du fait que le garage soit loué ou que le propriétaire l'utilise lui-même.
Un locataire peut également entreposer des luges dans son garage, à condition de respecter les autres habitants de l'immeuble et les voisins, et pour autant que le règlement intérieur l'autorise. La directive de protection incendie « Prévention des incendies et protection incendies organisationnelle » publiée par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie autorise également les luges dans le garage.
La bailleuse peut édicter un règlement intérieur strict
La plupart des règlements de copropriété définissent les objets qu'un locataire ou un propriétaire par étage peut entreposer dans le garage. Ainsi, des règlements d'immeuble stricts, selon lesquels les garages ne peuvent être utilisés que pour des véhicules et éventuellement pour les pneus correspondants, sont autorisés. Si un locataire a accepté ce règlement lors de la conclusion du contrat de location ou par la suite, il doit se conformer aux directives qui y sont inscrites et chercher un autre endroit pour ranger sa luge.
Il en va de même pour la copropriété, dans la mesure où l'assemblée des copropriétaires a édicté une telle réglementation stricte dans le règlement intérieur.
La directive de protection contre les incendies autorise les luges dans le garage
Les règlements intérieurs s'inspirent majoritairement des prescriptions de protection contre l'incendie et notamment des directives de protection contre l'incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie. Celles-ci autorisent le stockage dans le parking ou le garage d'objets volumineux que le locataire ou le propriétaire transporte souvent avec son véhicule. Ces objets sont par exemple des planches de surf, des coffres de toit, des skis ou encore des luges. (Cf. aussi : « La bailleuse peut-elle interdire de prendre le vélo dans le logement ? »)
Mis à jour le 30 novembre 2023