Habiter

Puis-je utiliser mon appartement locatif comme scène de théâtre public ?

Ce n'est que si le contrat de bail prévoit une utilisation commerciale qu'il est possible d'utiliser sans problème le logement comme scène de théâtre.

Celui qui loue un logement doit l'utiliser avec soin et tenir compte des autres habitants de l'immeuble et des voisins. Si le contrat de bail exclut expressément ou tacitement une utilisation commerciale, les représentations théâtrales régulières dans le logement ne sont autorisées que si elles ne dérangent pas les autres habitants de l'immeuble et les voisins.

Si le contrat de bail autorise l'utilisation commerciale, les éventuelles représentations théâtrales sont autorisées dans le cadre des règles contractuelles. Celles-ci ne peuvent par exemple autoriser l'utilisation commerciale qu'en dehors des heures de repos.

Les représentations théâtrales peuvent déranger

Si un locataire présente régulièrement des pièces de théâtre dans son logement, il l’utilise à des fins commerciales. Si la bailleresse a loué le logement exclusivement à des fins d'habitation, une telle utilisation commerciale n'est possible que dans un cadre très limité. Elle ne pose notamment pas de problème si elle ne dérange pas les autres habitants de l'immeuble.

Un théâtre qui se produit en public entraîne toutefois une fréquentation régulière du public. Le théâtre a donc un impact extérieur que ni les autres habitants de l'immeuble ni la bailleresse ne doivent accepter. (Cf. cependant : « Ai-je le droit de gérer le secrétariat de l'association dans mon appartement ? »)

Même si le locataire qui prévoit des représentations théâtrales vit dans un immeuble très ouvert à la culture et tolérant, il doit lui aussi respecter le règlement de police local. Les représentations théâtrales bruyantes en soirée ne sont donc généralement pas autorisées dans une zone résidentielle.

La bailleresse peut autoriser l'utilisation commerciale du logement

Si le contrat de bail autorise une utilisation commerciale du logement loué et que cela est possible dans la zone concernée, le locataire doit respecter les conditions respectives fixées dans le contrat. Si, par exemple, la restriction prévoit que l'utilisation commerciale n'est autorisée qu'en dehors des heures de repos, le locataire doit s'y conformer. Ceci est en tout cas le cas lorsque l'utilisation commerciale a un effet extérieur, c'est-à-dire que les autres habitants de l'immeuble sont par exemple dérangés par le passage du public.

Mis à jour le 17 octobre 2024