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Qu'est-ce que je risque si je jette des œufs crus contre la maison du voisin ?
Un jet d'œufs contre la maison du voisin peut non seulement ternir les relations de voisinage, mais aussi avoir des conséquences financières. Même les enfants peuvent être tenus responsables des conséquences d'une farce.
Tout comme le carnaval ou le premier avril, Halloween n'abroge aucune loi. Si le jet d'œufs provoque des dégâts matériels, vous êtes, en tant qu'adulte, responsable tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Les enfants ne sont pas responsables dans tous les cas, mais ils n'ont pas non plus la liberté de faire ce qui leur plaît.
Les dommages matériels ne sont pas autorisés, même à Halloween
Un jet d'œuf peut être inoffensif ; mais il peut aussi endommager la maison, par exemple la peinture, une fenêtre ou un store. Dans ce cas, vous devez indemniser votre voisin pour le dommage subi. Cette responsabilité civile n’est toutefois pas encore tout. Votre voisin peut en outre déposer une plainte pénale auprès de la police pour dommages matériels, vous risquez alors une amende, voire une peine de prison dans les cas les plus graves.
L'enfant peut être civilement responsable
En principe, en tant que chef de famille, vous avez la responsabilité civile de veiller à ce que votre enfant ne cause pas de dommages aux biens d'autrui. Si vous avez manqué à votre devoir de surveillance, vous devez assumer les dommages. Si vous avez conclu une assurance responsabilité civile privée, celle-ci prendra éventuellement en charge les dommages.
Selon l'âge, le caractère, la maturité et les éventuelles particularités de votre enfant, celui-ci est toutefois lui-même responsable des dommages qu'il a causés. Là aussi, une assurance responsabilité civile privée peut s'avérer utile, du moins si vous avez assuré votre enfant avec vous.
En revanche, si vous n'avez pas manqué à votre devoir de surveillance et que votre enfant n'est pas capable de discernement en ce qui concerne le jet d'œufs, la propriétaire doit en principe assumer elle-même le dommage. Il vaut néanmoins la peine de se renseigner auprès de l'assurance, qui aura peut-être un cœur pour Halloween et paiera à bien plaire.
Cf. aussi : « Les parents sont-ils responsables de leur enfant en cas d'accident de trottinette ? »
A partir de 10 ans, un enfant est pénalement responsable de ses farces
Un enfant n'est responsable pénalement que lorsqu'il atteint l'âge de 10 ans. Si l'autorité compétente constate qu'un enfant plus jeune a commis une infraction, elle en informe les représentants légaux de l'enfant. L'enfant lui-même ne risque rien sur le plan pénal.
Cf. aussi : « Mon fils peut-il piquer des pommes lorsque la branche pousse dans la rue ? »