Travailler
Quand peut-on raisonnablement se rendre au travail à pied ?
Si une personne inscrite au chômage peut atteindre son futur lieu de travail en deux heures, le trajet est raisonnablement exigible et elle doit accepter l'emploi. Dans ce contexte, il est également raisonnable qu'elle effectue au moins une partie du trajet à pied.
Une personne sans emploi et inscrite à l'ORP est tenue d'entreprendre « tout ce qu’on peut raisonnablement exiger » d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger. Un travail est notamment considéré comme raisonnablement exigible si le trajet aller-retour dure au maximum quatre heures. Si la personne sans emploi n'accepte pas un travail raisonnablement exigible, la caisse de chômage peut décider de jours de suspension.
Un trajet raisonnable peut durer jusqu'à quatre heures
En principe, on peut raisonnablement exiger d'une personne sans emploi qu'elle accepte un emploi si elle doit consacrer deux heures à chacun des trajets aller et retour. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette règle s'applique également aux contrats de travail à temps partiel.
Un trajet plus long peut également être raisonnablement exigible, pour autant que l'employeuse mette à disposition un logement approprié. Dans le cas d'une personne ayant des obligations de garde, cela ne vaut à nouveau que si le fait de passer la nuit à l'extérieur ne lui pose pas de grandes difficultés.
La marche à pied peut être raisonnable
Si l'employé doit se rendre à son travail ou en faire une partie à pied, la distance autorisée dépend de la topographie du chemin et de la condition physique de l'employé. La durée du trajet à pied proprement dit n'est pas fixée. Le Tribunal fédéral a toutefois jugé qu'une marche de 30 minutes était « clairement » inférieure à la limite supérieure de deux heures fixée par la loi.
La durée du trajet à pied peut également être déterminante pour savoir si la personne sans emploi a droit, vis-à-vis de l'assurance-chômage, à des contributions aux frais de déplacement pour un véhicule privé entre le domicile et le lieu de travail. Une éventuelle contribution aux frais de déplacement pendulaire ne couvre en principe que les dépenses liées aux transports publics. Or, selon le Tribunal fédéral, l'utilisation des transports publics peut notamment ne pas être raisonnablement exigible si la personne assurée doit effectuer de longs trajets à pied. (Cf. aussi : « Frais de déplacement élevés : ai-je droit à un remboursement ? »)