Santé

Que se passe-t-il si j'ai un accident dans une voiture de collection sans ceinture de sécurité ?

Même si votre voiture de collection a été immatriculée sans ceintures, vous pouvez être menacé d'une réduction des prestations d'assurance en cas d'accident.

Une voiture de collection immatriculée jusqu'en 1970 ne dispose pas obligatoirement de ceintures. Néanmoins, vous pouvez conduire le véhicule sur la route sans devoir l'équiper. En cas d'accident, l'assurance peut néanmoins réduire ses prestations pour cause de responsabilité personnelle.

Les voitures de collection n'ont pas besoin d'être équipées de ceintures de sécurité

Depuis le 1er janvier 1971, l'autorité compétente n'autorise que les voitures de tourisme équipées de ceintures de sécurité pour les sièges avant. Si vous conduisez une voiture de collection immatriculée avant le 1er janvier 1971 sans ceinture de sécurité, vous n'êtes pas obligé de l'équiper. En effet, l'obligation de porter la ceinture de sécurité ne s'applique qu'aux conducteurs et aux passagers des véhicules « équipés de ceintures de sécurité ». Si votre voiture de collection est équipée de ceintures de sécurité ou en a été équipée ultérieurement, vous devez les porter pendant le trajet.

Accident sans ceinture

L'assurance-accidents peut réduire ses prestations si la personne assurée a provoqué l'accident par une négligence grave.

Avant la première introduction de l'obligation de porter la ceinture de sécurité en 1976, la Suva avait déjà réduit ses prestations d'assurance si la personne assurée ne portait pas la ceinture. Le Tribunal fédéral des assurances avait approuvé cette pratique en 1978, bien que le Tribunal fédéral ait annulé quelques mois auparavant l'obligation de porter la ceinture de sécurité édictée par le Conseil fédéral, la jugeant anticonstitutionnelle. Aujourd'hui, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le non-port de la ceinture de sécurité constitue en principe une négligence grave qui justifie une réduction des prestations d'assurance lorsqu'il existe un lien de causalité adéquat entre une telle faute et l'événement accidentel ou ses conséquences. On peut supposer que, du point de vue du droit des assurances, un tribunal rendrait ici le même jugement en cas d'accident avec une voiture de collection, même si le conducteur n'a rien à se reprocher du point de vue du droit de la circulation routière en conduisant une voiture de collection sans ceinture de sécurité.

(Cf. aussi : « Accident de moto sans équipement de protection. Le chef peut-il réduire le salaire ? »)