Autorités
Quelle est la responsabilité d'une monitrice d'escalade en montagne ?
Les personnes qui exercent une activité de moniteur d'escalade en montagne doivent dans tous les cas respecter des obligations de diligence et ont généralement besoin d'une autorisation.
La loi sur les activités à risque s'applique à une monitrice d'escalade exerçant à titre professionnel en terrain montagneux ou rocheux. Indépendamment d'une éventuelle obligation d'autorisation, elle est tenue, dans le cadre de son activité, de « préserver la vie et la santé des participants ». Son activité est soumise à autorisation si elle propose la pratique de la via ferrata, de l'escalade de cascades de glace et de glace raide ou de l'escalade de plus d'une longueur de corde et si elle le fait à titre professionnel au sens de l'ordonnance.
La monitrice d'escalade a un devoir de diligence étendu
Celui qui propose des tours d'escalade doit respecter des obligations de diligence détaillées. Formellement, cela ne vaut que pour une prestatrice professionnel. Mais en cas d'accident, un tribunal prendra probablement ces devoirs de diligence comme critère pour répondre à la question de la responsabilité d'une monitrice d'escalade qui n'exerce pas à titre professionnel.
La prestatrice est tenue « de préserver la vie et la santé des participants en prenant les mesures que commande l’expérience, que permet la technique et qu’exige la situation ». Concrètement, la prestatrice ou justement la monitrice d'escalade doit d'abord informer ses clients des dangers particuliers de l'escalade dans la région choisie et vérifier s'ils sont suffisamment performants pour la randonnée concrète. Elle doit ensuite « vérifier que le matériel ne présente aucun défaut et que les installations sont en bon état ». Elle doit en outre vérifier si les conditions météorologiques et d'enneigement permettent la randonnée. Enfin, elle doit s'assurer qu'il y a suffisamment de personnel qualifié. Enfin, elle doit « respecter l’environnement et, en particulier, préserver les espaces vitaux de la faune et de la flore ».
Attention : Il n'existe aucune réglementation légale sur la question de savoir qui doit aménager et entretenir une voie d'escalade et comment. La monitrice d'escalade doit donc avoir elle-même la compétence d'évaluer la sécurité d'une voie.
Les organisations à but non lucratif n'ont pas besoin d'autorisation
Seules les personnes exerçant une activité à titre professionnel sont soumises à la loi sur les activités à risque. Si une monitrice d'escalade tire un revenu principal ou secondaire de son activité, elle a en principe besoin d'une autorisation. Mais si elle exerce ses activités dans le cadre d'une organisation à but non lucratif, elle n'a pas besoin d'autorisation. Ceci pour autant que l'organisation garantisse « la sécurité des participants grâce à leurs structures internes et à leurs prescriptions ».